AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001972 1763938794355 17 II-1972 1972 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzo 1 Rapporteur PA842037 PO845413 PO419865 PA793664 PA795362 PA841507 PA842045 PA793948 M. Cernon, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne et M. Thierry ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 680223 5000000 5000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 680225 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 680227 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 680229 0 0 modification Prévention des risques 680231 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 680233 0 0 modification Service public de l'énergie 680235 -5000000 -5000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 680237 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 680239 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 680241 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 680243 0 0 modification 0 0 true Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne ont été supprimées brutalement en raison de l’arrêt de la subvention de l’Etat français à la SNCF pour le tronçon français. Cet arrêt fait suite aux lettres plafond envoyées par le gouvernement Bayrou au ministère des Transports à l’été 2025. Il s’agit des deux seules lignes de nuit internationales au départ de la France, à l’heure de l’aggravation du réchauffement climatique et du renforcement de l'intégration européenne, le symbole est dramatique.La reconduction de cette subvention pour l’année 2026 permettra de rétablir la liaison dès le printemps 2026, et n’empêche aucunement l’Etat de renforcer ses exigences quant à l’amélioration de l’équilibre économique de la ligne. Parmi les principales pistes d’optimisation dressées par le collectif Oui au train de nuit : faire circuler de manière alternée des trains directs Paris-Berlin et Paris-Vienne (afin d’éviter le raccordement des branches à Manheim et améliorer la robustesse de la ligne), distribuer les billets sur la plateforme SNCF Connect, ou encore ajouter un arrêt commercial à Nancy (un arrêt technique existe déjà mais sans possibilité de monter / descendre du train) afin de capter les voyageurs de l’axe Metz-Nancy-Luxembourg.Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant au sein de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables »: il abonde à hauteur de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement la sous-action 44-06 « Financement du déficit d’exploitation des trains d’équilibre du territoire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » ; il minore l’action 10 « Soutien à l'injection de biométhane » du programme 345 « Service public de l’énergie ». Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Nous demandons ainsi au Gouvernement de lever le gage. 2025-11-13 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001972?format=pdf false Sans objet