AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001974 1763938794641 17 II-1974 1974 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzu 1 Rapporteur PA842037 PO845413 PO419865 PA841633 PA774958 PA840829 PA795430 PA842195 PA841665 PA643192 PA841327 M. Cernon, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 680271 33000000 33000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 680273 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 680275 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 680277 0 0 modification Prévention des risques 680279 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 680281 0 0 modification Service public de l'énergie 680283 -33000000 -33000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 680285 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 680287 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 680289 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 680291 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 33 millions d’euros le montant de l’aide au transport combiné de marchandises (« aide à la pince ») pour compenser les surcoûts liés aux ruptures de charge, portant ainsi le montant total à 80 millions d’euros.Le transport combiné est clairement identifié comme le segment de marché le plus porteur pour le développement du fret ferroviaire dans les prochaines années car il massifie le plus le transport de marchandises tout en profitant de la souplesse de la route pour les premiers et derniers kilomètres.Toutefois, si le tarif de la partie sur rail est intéressant, la partie routière du dernier kilomètre est la plus onéreuse. Cette situation crée une problématique du marché du premier et du dernier kilomètre par conteneur dans le cadre du transport combiné.Une aide à l’exploitation du transport combiné, aussi appelée « aide à la pince », a été mise en place par l’État. Cette aide de 23 euros environ par opération de transbordement vise à réduire l’écart de compétitivité entre le rail et la route en compensant les surcoûts liés aux ruptures de charge du transport combiné.Le montant de l’enveloppe budgétaire consacré à l’aide à la pince a été porté à 47 millions d’euros depuis 2021. La stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire a prévu de maintenir ce niveau d’aide jusqu’en 2027 et le Gouvernement de l’époque avait repris l’engagement de préserver ce soutien complémentaire jusqu’en 2030. Afin d’accompagner la dynamique de développement du transport combiné, il est proposé d’augmenter de 33 millions d’euros le montant de l’aide à la pince pour compenser les surcoûts liés aux ruptures de charge, portant ainsi le montant total à 80 millions d’euros en visant la sous-action 45 « Aides à l’exploitation des services de transport combiné ». Cet amendement fait suite à la recommandation n°38 de la mission d’information transpartisane sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires.Ainsi, le présent amendement :– Abonde à hauteur de 33 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 45 « Transports combinés » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». – Minore l’action 9 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ». Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Nous demandons ainsi au Gouvernement de lever le gage. 2025-11-13 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001974?format=pdf false Sans objet