AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001976 1763938794796 17 II-1976 1976 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzx 1 Rapporteur PA842037 PO845413 PO419865 M. Cernon, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 680315 50000000 50000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 680317 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 680319 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 680321 0 0 modification Prévention des risques 680323 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 680325 0 0 modification Service public de l'énergie 680327 -50000000 -50000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 680329 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 680331 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 680333 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 680335 0 0 modification 0 0 true Depuis 2021, l’État soutient spécifiquement les services de wagons isolés sous la forme d’une aide allouée annuellement aux entreprises ferroviaires, qui réalisent l’acheminement de lots d’un ou plusieurs wagons faisant l’objet dans des gares de triage, entre leurs points d’expédition et de réception, d’une opération de regroupement pour être insérés dans des trains reliant entre elles des gares de triage, et d’une opération de dégroupement avant leur acheminement vers leur destination finale. Cette aide a été portée de 70 millions à 100 millions d’euros en 2025 et ce montant est reconduit à l’identique dans le projet de loi de finances pour 2026. Par ailleurs, la reconduction de ce régime d’aide a été approuvée par la Commission européenne jusqu’en 2030 (décision du 18 juillet 2025), garantissant la sécurité juridique du dispositif.Dans un marché ouvert à la concurrence, ces aides sont indispensables pour compenser les surcoûts structurels du fret ferroviaire et soutenir sa compétitivité face à la route. L’aide au wagon isolé demeure indispensable à de nombreux industriels (chimie, sidérurgie, nucléaire) et à des territoires où la massification en trains entiers est impossible ; sans ce soutien, une part significative des flux basculerait sur la route, à rebours des objectifs de la Stratégie nationale bas carbone et de celui de doubler la part modale du fret de marchandises pour 2030. Il convient de renforcer cette aide pour stabiliser les trafics de fret ferroviaire et éviter les fermetures de dessertes industrielles sensibles, pour absorber l’inflation des coûts d’accès et d’exploitation, et pour conforter le report modal vers le ferroviaire en 2026.Le présent amendement augmente de 50 millions d’euros en AE et en CP l’enveloppe d’aide au wagon isolé au sein de l’action 45 Transports combinés du programme 203 Infrastructures et services de transports, et gage cette mesure par la fermeture à due concurrence de 50 millions d’euros en AE et en CP sur l’action 09 Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 Service public de l’énergie. 2025-11-13 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001976?format=pdf false Sans objet