AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001986 1763938796037 17 II-1986 1986 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzy 1 Rapporteur PA842045 PO845439 PO419865 PA643192 PA840829 PA795430 PA841633 PA794854 PA841665 PA774958 PA841327 Mme Ozenne, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Fégné, M. Leseul et M. Roussel ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 680541 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 680543 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 680545 1000000 1000000 modification Expertise, information géographique et météorologie 680547 0 0 modification Prévention des risques 680549 -1000000 -1000000 modification Énergie, climat et après-mines 680551 0 0 modification Service public de l'énergie 680553 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 680555 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 680557 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 680559 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 680561 0 0 modification 0 0 true Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget des opérateurs d’État appartenant au programme « Paysages, eau et biodiversité » dont les effectifs sont drastiquement réduit par le présent Projet de Loi Finances (PLF).L’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » est particulièrement visée par une baisse des dépenses de fonctionnement par rapport à l’année précédente. Cette minoration des crédits n’est pourtant pas justifiée. La suppression des postes fragilise la réalisation des objectifs du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ». Le schéma d’emploi du programme 113 pour l’année 2026 prévoit une suppression de 29 ETP. En l’occurrence, ces effectifs contribuent très largement à la protection de la biodiversité sur tout le territoire français.Par leurs actions, les opérateurs étatiques veillent à la surveillance, à la gestion et à la préservation des milieux naturels (terrestre, aquatiques et marins). Alors que nous faisons face à la sixième extinction de masse, œuvrer pour la conservation et la résilience de la biodiversité française dans sa pluralité est une priorité nationale.Nous proposons par le présent amendement une hausse d’un millions d’euros pour assurer la continuité des missions de l’OFB, des agences de l’eau, des parcs nationaux, du CERLR, et de l’établissement public du Marais Poitevin.Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, le présent amendement :– Minore de 1 million d’euros en AE et CP l’action 11 « Gestion de l’après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites » du programme « Prévention des risques ».– Majore de 1 million d’euros en AE et CP l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme « Paysages, eau et biodiversité » du programme 113 « Paysage, eau et biodiversité ».Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas nécessairement réduire les crédits du programme « Prévention des risques » et proposons que le Gouvernement lève le gage. 2025-11-13 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001986?format=pdf false Sans objet