AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001988 1763938796256 17 II-1988 1988 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzi 1 Rapporteur PA842045 PO845439 PO419865 PA719338 PA794206 PA719632 PA719550 PA605694 PA677483 PA607619 PA795026 PA795820 PA795868 PA796106 PA842271 PA722336 Mme Ozenne, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Melchior, M. Marion, Mme Panonacle, Mme Liliana Tanguy, M. Falorni, M. Mazars, M. Molac, Mme Violland, M. Nadeau, M. Castor, M. Bénard, M. Maurel et M. Thiébaut ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 680585 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 680587 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 680589 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 680591 8089990 8089990 modification Prévention des risques 680593 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 680595 0 0 modification Service public de l'énergie 680597 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 680599 -8089990 -8089990 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 680601 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 680603 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 680605 0 0 modification 0 0 true La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) dans le projet de loi de finances pour 2026, contre 193,6 M€ au PLF 2025.Cette baisse est à mettre en regard de l’effort conséquent déjà consenti par l’établissement qui, depuis sa récente création, s’est vu imposer une diminution de 37 millions d'euros, soit près de 20 %, de sa dotation, ainsi que de 20 % de ses effectifs, le conduisant à une restructuration et à un recentrage de ses activités, tout en maintenant son organisation afin de tenir compte des diversités et spécificités territoriales.Elle intervient alors que le Cerema doit faire face à des contraintes budgétaires importantes liées à des dépenses obligatoires non compensées, en particulier celles liées aux décisions pesant sur les fonctionnaires au titre du compte d’affectation spécial (CAS) pensions et des évolutions statutaires, évaluées à 2,7 M€.Elle intervient alors que le Cerema a volontairement engagé en 2025, participant de l’effort de redressement des comptes publics, un plan de retour à l’économie prévoyant 16,5 millions d'euros d'économies, dont 11 millions d'euros sur les dépenses de fonctionnement et les charges de personnel.Même si l'établissement entend pérenniser ces économies, celles-ci ne suffiront pas _comme le précisent les conclusions du rapport n° 835 d’information de la mission de contrôle budgétaire de la commission des finances du Sénat_, à rééquilibrer sa situation financière pouvant mettre en péril les compétences et une expertise pourtant essentielle à l’accompagnement des territoires dans leur adaptation au changement climatique et à leur aménagement durable.Elle intervient alors que le Cerema est appelé à porter seul le coût des prestations réalisées à la demande de l’Etat et que ce dernier s’était engagé à financer, pour accompagner le syndicat des eaux de Mayotte afin d’assurer l’approvisionnement en eau des populations, ce qui représente un coût chargé de 789 990 euros.Cet amendement vise à transférer une dotation de 8 089 990 € depuis le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » vers le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », afin de maintenir les moyens alloués au Cerema au niveau de ceux de 2025 et de garantir la pérennité de ses missions au service des territoires face à l’accélération des effets du changement climatique. 2025-11-13 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001988?format=pdf false Sans objet