AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001991 1763938796636 17 II-1991 1991 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzu 1 Rapporteur PA719890 PO845407 PO419865 Mme Brulebois, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 680651 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 680653 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 680655 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 680657 0 0 modification Prévention des risques 680659 200000000 200000000 modification Énergie, climat et après-mines 680661 0 0 modification Service public de l'énergie 680663 -200000000 -200000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 680665 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 680667 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 680669 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 680671 0 0 modification 0 0 true Cet amendement a pour objectif de protéger et de renforcer le financement du Fonds économie circulaire de l’Ademe afin de le rétablir à son niveau de 2024. La transition écologique, et notamment la mise en place d’une économie circulaire efficace, exige des moyens financiers à la hauteur des défis actuels. Bien que des avancées aient été réalisées grâce à ce fonds, les incertitudes budgétaires futures et le coût élevé de l’inaction rendent indispensable une réponse politique volontariste. Le Conseil national de l’économie circulaire a d’ailleurs réaffirmé, dans une délibération récente, la nécessité de maintenir les financements du Fonds vert et du Fonds économie circulaire. Ces financements sont essentiels pour répondre aux enjeux de souveraineté nationale, de résilience industrielle, de lutte contre le dérèglement climatique et de préservation des ressources naturelles. Le Fonds économie circulaire joue un rôle déterminant dans cette transition, comme l’a rappelé le CNEC. Ce fonds a déjà démontré son efficacité et son utilité opérationnelle en soutenant l’innovation, les investissements industriels, l’emploi local et la réduction des déchets. Il est aussi un levier concret pour éviter des dépenses inutiles : la France verse actuellement 1,5 milliard d’euros par an à la Commission européenne pour non-respect de ses objectifs de collecte et de recyclage des plastiques. Ces fonds pourraient être réinvestis dans l’économie nationale si les objectifs étaient atteints, ce que permet précisément le soutien du Fonds Économie circulaire aux infrastructures de tri, aux technologies de recyclage et aux innovations industrielles. Dans un contexte budgétaire contraint, le rétablissement du budget du Fonds économie circulaire peut être envisagé comme un investissement rentable. Il serait financé par de nouvelles recettes comme une hausse de la trajectoire de la TGAP sur l’enfouissement, prévues dans le projet de loi de finances pour 2026.Cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :- Il abonde de 200 millions d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action n°12 « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) » du programme n°181 « Prévention des risques » ;- Et, pour assurer sa recevabilité, il minore de 200 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action n°09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme n°345 « Service public de l'énergie ».La rapporteure pour avis plaide pour la levée de ce gage afin de préserver l’intégrité des autres programmes de la mission. 2025-11-13 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001991?format=pdf false Sans objet