AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001998 1763938797892 17 II-1998 1998 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzs 1 Rapporteur PA720334 PO845454 PO419865 PA841327 PA774958 PA795430 PA840829 PA841633 PA643192 PA794854 PA841665 M. Pahun, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Roussel, M. Leseul, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, Mme Jourdan, M. Echaniz et M. Fégné ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 680809 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 680811 3000000 3000000 modification Paysages, eau et biodiversité 680813 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 680815 0 0 modification Prévention des risques 680817 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 680819 0 0 modification Service public de l'énergie 680821 -3000000 -3000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 680823 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 680825 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 680827 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 680829 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la SNSM.La sécurité de manière générale et ici en particulier en mer ne devrait pas faire l’objet de coupes budgétaires dans la mesure ou il s’agit de vies humaines et d’une diminution des chances de sauvetage.La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association reconnue d’utilité publique, partenaire indispensable de l’État pour la réalisation de la mission de secours en mer a vu  ses crédits coupés de 3 millions soit une baisse de 30 % l'année dernière et fait une nouvelle fois l'objet d'une réduction de crédits cette année. La SNSM repose d’ores et déjà sur du volontariat. Il faut par exemple réaliser un certain nombre de postes de secours pour être formés aux premiers secours et mettre en pratique les gestes de secours appris en formation. Les sauveteurs sont payés autour du SMIC, parfois un peu plus en fonction de la dangerosité de certaines plages.C’est un décrochage de l’ensemble des politiques publiques relatives à la sécurité dans le domaine maritime. Très concrètement il s’agit d’une baisse des moyens pour les sauvetages en mer, la surveillance du trafic maritime, sur toute la signalétique marine notamment à l’approche des ports.Le nombre de formateurs sera diminué, avec pour conséquence moins de surveillance sur les plages.Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :– ponctionne 3 millions d’euros (en AE et CP) sur l’action 10 « Soutien à l'injection de biométhane » du programme 345 « Service public de l’énergie » ;– abonde de 3 millions(en AE et CP) l’action 1 du programme 205.Notre volonté n’est pas de réduire les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie », c’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement de lever le gage. 2025-11-13 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001998?format=pdf false Sans objet