AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002000 1763938798005 17 II-2000 2000 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzw 1 Rapporteur PA842045 PO845439 PO419865 PA795362 PA841507 PA793664 PA793948 Mme Ozenne, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Pochon et M. Thierry ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 680853 -600000 -600000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 680855 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 680857 600000 600000 modification Expertise, information géographique et météorologie 680859 0 0 modification Prévention des risques 680861 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 680863 0 0 modification Service public de l'énergie 680865 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 680867 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 680869 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 680871 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 680873 0 0 modification 0 0 true L'objet de cet amendement est de ne pas conserver les 12 suppressions de postes (en plafond des autorisations d'emplois) pour les Agences de l'eau, tel que le prévoit le projet de loi de finances 2026. Lors de l'annonce du Plan eau, le Président de la République avait promis des moyens supplémentaires pour les agences : réforme des redevances, 475 millions d'euros de moyens supplémentaires, la suppression du plafond mordant et du plafond de dépense. Aucune de ces promesses n'a été tenue. A l'inverse, il est proposé dans ce budget de supprimer 12 postes au sein des Agences, dans une logique austéritaire. Cette suppression ne doit pas être actée. Tel est l'objet de cet amendement. Pour assurer la recevabilité de cet amendement, l'équivalent de 12 ETP, soit 600 000€ sont ainsi déplacés du programme 203 "Infrastructures et services de transports" et de son action 1 "Routes - développement" vers le programme 113 "Paysages, eau et biodiversité" et son action 7 "Gestion des milieux et biodiversité".  2025-11-13 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002000?format=pdf false Sans objet