AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002004 1763938798355 17 II-2004 2004 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzi 1 Rapporteur PA793852 PO845401 PO419865 PA795362 PA841507 PA793664 PA793948 M. Meurin, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Pochon et M. Thierry ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 680943 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 680945 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 680947 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 680949 0 0 modification Prévention des risques 680951 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 680953 50000000 50000000 modification Service public de l'énergie 680955 -50000000 -50000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 680957 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 680959 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 680961 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 680963 0 0 modification 0 0 true L'objet de cet amendement est d'accroître les aides pour l'achat de vélos électriques.En effet, ces vélos présentent de très nombreux avantages : moins lourds qu'une voiture, ils consomment moins d'énergie et de matériaux, tout en permettant de se déplacer rapidement et moyennant un effort réduit en ville et bien au-delà. Dans le contexte du déploiement des ZFE-m, ces vélos doivent prendre une place bien plus centrale dans nos politiques de mobilité. Néanmoins, leur coût les rend encore relativement inabordables, en particulier pour les personnes les plus défavorisées ou les classes moyennes, pour qui la mobilité reste un poste de dépense important. Ce sont elles qui ont besoin d'aides massives, de restes à charge réduits pour une mobilité propre.Dans cette perspective, cet amendement accroît de 50 000 000 euros l’action n°3 « Aide à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » ; il minore a due concurrence l'action n°10 "Soutien à l'injection de biométhane" du programme 345 "Service public de l'énergie".L'objet de cet amendement n'est pas de réduire les montants alloués à cette dernière action ; aussi le gouvernement est-il invité à lever le gage. 2025-11-13 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002004?format=pdf false Sans objet