AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002025
1763938792409
17
II-2025
2025
AN
0
EXANR5L17PO838901B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzy
1
Député
PA335999
PO845439
Mme Batho
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
false
false
/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
AC
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
3315
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
681231
15000000
2100000
modification
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
681233
0
0
modification
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
681235
0
0
modification
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
681237
-15000000
-2100000
modification
0
0
false
<p style="text-align: justify;">Cet amendement de repli, élaboré en lien avec l’association Prom’Haies Nouvelle-Aquitaine, vise à permettre de reconduire l’appel à projets “Soutien à l’animation pour la plantation de haies et pour la gestion durable des haies” prévu par le Pacte en faveur de la haie. Il s’agit de garantir une continuité du Pacte Haies, afin d’atteindre les objectifs de + 50 000 km nets de linéaire et + 100 000 km de haies en gestion durable pour 2030, inscrits à l’article 38 de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire du 25 mars 2025.</p><p style="text-align: justify;">La haie n’a plus à démontrer son intérêt pour l’agriculture et les territoires : outil agronomique pour les agriculteurs, rempart face aux inondations et à la sécheresse, puits de carbone, habitat de la biodiversité, ressource en bois énergie... les haies sont un levier essentiel pour la transition agroécologique.</p><p style="text-align: justify;">Le reconstruction du maillage des haies est un investissement pour l’adaptation et la résilience face au changement climatique. Elle est cohérente avec la stratégie nationale biodiversité, la stratégie nationale bas carbone, le plan national d’adaptation au changement climatique et la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Les haies jouent un rôle essentiel pour la lutte contre les inondations et prévention des crues, contre la sécheresse et l’érosion des sols. Elles favorisent la recharge des nappes phréatiques. Le coût pour la collectivité du Pacte pour la Haie est dérisoire comparé à celui des conséquences du changement climatique.</p><p style="text-align: justify;">La continuité budgétaire proposée par le présent amendement est essentielle pour les territoires :</p><p style="text-align: justify;">- Depuis le lancement du Pacte, des milliers d’agriculteurs ont répondu présents partout en France pour s’engager à implanter des haies sur leurs fermes, et ont besoin d’accompagnement.</p><p style="text-align: justify;">- Les pépinières ont investi et adapté leur capacité de production pour répondre aux objectifs du Pacte.</p><p style="text-align: justify;">- Des centaines de structures sur tous les territoires (Parcs Naturels régionaux, Fédérations des chasseurs, Syndicats de Bassins versants, Chambres d’Agriculture, associations dédiées à l’arbre et à la haie, CPIE...) se sont mobilisées. Beaucoup ont pour cela créé des emplois, dont la pérennisation est menacée.</p><p style="text-align: justify;">- Le Pacte pour la haie est parfois venu se substituer à des dispositifs régionaux existants, qui se sont effacés, dans un souci de complémentarité des dépenses publiques. L’effacement de ces dispositifs locaux, couplés à cette baisse du budget d’État risque de ruiner les efforts engagés.</p><p style="text-align: justify;"><b>L’amendement proposé abonde de 15 M € en AE et de 2,1 M € en CP</b> la ligne budgétaire consacrée.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement de repli prend acte de la décision du Gouvernement de cesser les financements d'État pour de la plantation, au motif que cette action serait financée par le FEADER et des programmes régionaux (ce qui n’est pas le cas pour tous les territoires). Cependant, sans un volume minimal de crédits d’animation territoriale en faveur de la haie (accompagnement des agriculteurs, soutien aux actions collectives locales), la dynamique du Pacte en faveur de la haie ne pourra pas perdurer.</p><p style="text-align: justify;">Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement propose les mouvements de crédits suivants :</p><p style="text-align: justify;">- Il abonde la sous-action 29.01 « Plan haies » de l’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement, et de 2,1 millions d’euros en CP.</p><p style="text-align: justify;">- En conséquence il minore l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)» à hauteur de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement, et de 2,1 millions d’euros en CP.</p><p style="text-align: justify;">Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le Gouvernement étant appelé à lever le gage.</p>
2025-11-13
false
ET
En traitement
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002025?format=pdf
false
Sans objet