AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002045
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17
II-2045
2045
AN
0
EXANR5L17PO838901B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
bkeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzz
1
Député
PA266808
PO845425
M. Rolland
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
SE
Solidarité, insertion et égalité des chances
3367
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Inclusion sociale et protection des personnes
676697
-41000000
-41000000
modification
Handicap et dépendance
676699
41000000
41000000
modification
Égalité entre les femmes et les hommes
676701
0
0
modification
0
0
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<p style="text-align: justify;"><b>Amendement co-travaillé avec APF France Handicap</b></p><p style="text-align: justify;">Cet amendement propose d’augmenter, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, les ressources allouées au programme 157 « Handicap et dépendance ». Cette hausse vise à renforcer la dotation consacrée aux aides aux postes versées dans le cadre de la garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) pour les établissements et services d’aide par le travail (ESAT).</p><p style="text-align: justify;">L’objectif principal est de restaurer le niveau de financement observé l’année passée. En effet, la dotation inscrite à l’action 12 du programme 157, intitulée « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées », est prévue à hauteur de 1 558 millions d’euros pour le PLF 2026, contre 1 599 millions d’euros en 2025 et 1 614 millions d’euros en 2024.</p><p style="text-align: justify;">Cette tendance illustre une diminution continue des crédits dédiés aux ESAT sur les deux dernières années, correspondant à une baisse cumulée de 56 millions d’euros entre 2024 et 2026, soit une réduction de 3,5 %. Or, cette contraction budgétaire n’est étayée par aucune justification programmatique, alors même que les besoins d’accompagnement connaissent une hausse, et que la création de nouvelles places en ESAT reste suspendue depuis le moratoire mis en place par l’État en 2013.</p>
2025-11-14
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ET
En traitement
PDF
application
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Sans objet