AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002065 1763938785048 17 II-2065 2065 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bkeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzz 1 Député PA841091 PO845419 PA642764 PA842211 PA795762 PA606573 PA822617 PA840939 PA1567 PA722150 PA841717 PA720362 PA840665 PA643143 PA840829 PA342415 PA606793 PA841315 PA794094 PA793624 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA795430 PA841919 PA841633 PA794854 PA842195 PA609332 PA841665 PA333285 PA841539 PA331973 PA840171 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA794270 PA608172 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841327 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841681 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SE Solidarité, insertion et égalité des chances 3367 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Inclusion sociale et protection des personnes 682025 40000000 40000000 modification Handicap et dépendance 682027 -40000000 -40000000 modification Égalité entre les femmes et les hommes 682029 0 0 modification 0 0 true Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits de l’aide alimentaire pour garantir un socle réponse d’urgence.Selon le Crédoc, le recours aux banques alimentaires a triplé en dix ans pour passer de 820 000 personnes en 2011 à 2,4 millions en 2022. De leur côté, les réseaux d’épiceries sociales signalent une forte hausse de leur fréquentation. On constate par ailleurs une évolution dans les profils des personnes concernées : les salariés représentent désormais 23 % ce qui correspond à un hausse de 5 points sur an, les retraités 13,5 % en hausse de 7 points sur 3 ans. Or, la France s’est engagée, dans le cadre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), à garantir le droit à l’alimentation des personnes qui rencontrent des difficultés à se nourrir par leurs propres moyens. Et, si la mise en place du fonds Mieux Manger pour Tous en 2023 constitue une avancée positive, cette initiative ne saurait se substituer aux dispositifs existants, ni justifier la baisse de moyens alloués à l’aide alimentaire généraliste.De fait, plusieurs alertes ont été remontées par les acteurs de terrain, informés par les DREETS et les DDETS à partir du mois de mai dernier des réductions importantes des crédits destinés à l’aide alimentaire, notamment sur les financements de « renfort » et les dispositifs à destination des publics étudiants. Ces baisses de crédits ont été confirmées par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) qui les explique par le non renouvellement des crédits de renforts votés successivement chaque année depuis 2022 pour faire face aux besoins croissants. Ces baisses sont particulièrement marquées dans plusieurs régions : en Centre-Val de Loire, les crédits d’aide alimentaire sont passés de 300 000 euros à 75 000 euros ; dans les Pyrénées-Atlantiques, la diminution est de 81 % ! À l’échelle nationale, des dispositifs de soutien ciblés, notamment à destination des étudiants, ont été réduits voire supprimés. Au total, c’est 40 millions d’euros qui n’ont pas été renouvelés.Les inquiétudes sont largement partagées au sein du tissu associatif. Plusieurs réseaux nationaux, tels que la Fédération des acteurs de la solidarité, l’Uniopss ou la Fédération Française des Banques Alimentaires, alertent sur les conséquences directes de ces décisions. D’autres acteurs indiquent redouter un report massif des besoins sur leurs structures, sans moyens supplémentaires pour y faire face.Dans ce contexte, il est proposé d’allouer une enveloppe de 40 millions d’euros au sein du programme 304, afin de compenser les crédits non reconduits en 2024. Ce renforcement budgétaire vise à garantir la continuité des dispositifs existants, soutenir les acteurs de terrain, et éviter que des personnes en situation de grande précarité ne se retrouvent sans solution pour leur accès à l’alimentation.Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : – l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » est abondée en CP et AE de 40 millions d’euros. - Les crédits sont prélevés sur l’action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance ».Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire. Nous demandons ainsi au Gouvernement de lever le gage.Cet amendement a été travaillé avec l’Union nationale des groupements des épiceries sociales et solidaires (UGESS). 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002065?format=pdf false Sans objet