AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002078 1763938786226 17 II-2078 2078 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzz 1 Député PA719890 PO845407 Mme Brulebois ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 682129 25000000 25000000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 682131 -25000000 -25000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 682133 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 682135 0 0 modification 0 0 true Le secteur viticole traverse une crise profonde, marquée par un double choc : d’une part, une baisse de production due aux aléas climatiques et aux problèmes sanitaires, et d’autre part, une déconsommation sur le marché intérieur ainsi qu’un recul des exportations. Face à cette situation, un programme d’arrachage massif a été lancé pour accompagner l’arrêt ou la réduction d’activité de nombreuses exploitations.Après cinq années de soutien aux producteurs, ce sont désormais les caves coopératives qui se trouvent en difficulté. En avril 2024, le Crédit Agricole signalait une hausse de 23,4 % des taux de défaut, et plus d’une centaine de caves — soit plus de 20 % du total — sont aujourd’hui en grande fragilité. Certaines régions sont particulièrement touchées : 50 % des caves en difficulté dans la vallée du Rhône, 37 % en Occitanie-Midi-Pyrénées et 40 % dans le Bordelais.Pour permettre à ces structures de se restructurer et de s’adapter aux nouvelles réalités du marché, un plan de soutien spécifique est nécessaire. Il s’agit d’accompagner les plans de restructuration et de fusion-absorption, en proposant une enveloppe de 75 millions d’euros sur trois ans, dont 25 millions dès 2026. Ces fonds serviront à :<ul><li>Renforcer les fonds propres des caves coopératives,</li><li>Compenser les différentiels de charges et les coûts liés aux fusions-absorptions,</li><li>Financer l’arrêt et la mise en sécurité des sites appelés à fermer.</li></ul> Pour mettre en œuvre ce plan, il est proposé de procéder aux ajustements budgétaires suivants :<ul><li>Augmenter de 25 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°21 du programme 149 (« Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt »),</li><li>Diminuer de 25 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°1 du programme 215 (« Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »).</li></ul>Ce dispositif permettra d’offrir un soutien concret et immédiat aux caves coopératives, afin de les aider à surmonter cette crise et à se réorganiser pour l’avenir. 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002078?format=pdf false Sans objet