AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002079 1763938786466 17 II-2079 2079 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzi 1 Député PA719890 PO845407 Mme Brulebois ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 682173 7000000 7000000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 682175 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 682177 -7000000 -7000000 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 682179 0 0 modification 0 0 true La France fait face à un déficit alarmant de renouvellement des générations agricoles. En 2000, le pays comptait 760 000 exploitants, contre moins de 496 000 aujourd’hui. Pire encore, 43 % des agriculteurs actuels partiront à la retraite d’ici 2035, posant un défi majeur pour la transmission des exploitations et, in fine, pour notre souveraineté alimentaire.Pour répondre à cette urgence, il est indispensable de renforcer les moyens dédiés à l’Accompagnement de l’Installation et de la Transmission en Agriculture (AITA). Cet amendement propose ainsi d’augmenter son enveloppe budgétaire de 13 à 20 millions d’euros, afin de soutenir notamment le déploiement du futur guichet France Service Agriculture (FSA).En attendant la mise en place complète de ce guichet et son financement intégral dans le prochain budget, ces 7 millions d’euros supplémentaires permettront de :<ul><li>Financer l’expérimentation du FSA dans 20 départements, en particulier sur le volet « émergence et transmission », dont l’Appel à Manifestation d’Intérêt est en cours de déploiement.</li><li>Soutenir les dispositifs régionaux de transmission, aujourd’hui sous-dotés, pour garantir une continuité dans l’accompagnement des porteurs de projets.</li></ul>Le projet de loi de finances pour 2026 offre une opportunité concrète d’avancer rapidement sur ce dossier, tout en permettant au Gouvernement de concrétiser un engagement attendu par le monde agricole.Pour financer cette mesure, cet amendement propose les mouvements de crédits suivants :<ul><li>Augmenter de 7 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt », afin de compléter le financement du fonds AITA.</li><li>Diminuer de 7 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 04 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».</li></ul>Cette mesure permettra d’agir sans délai pour sécuriser l’avenir de notre agriculture et garantir la transmission des exploitations, un enjeu vital pour notre souveraineté alimentaire. 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002079?format=pdf false Sans objet