AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002080 1763938795686 17 II-2080 2080 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bjsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzy 1 Député PA842211 PO845419 PA720992 PA643143 PA795762 PA643157 Mme Bellay, M. William, M. Baptiste, M. Califer et M. Naillet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SB Sécurités 3365 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Police nationale 669881 0 0 modification Gendarmerie nationale 669883 0 0 modification Sécurité et éducation routières 669885 0 0 modification Sécurité civile 669887 -50000000 -50000000 modification Lutte contre le narcotrafic Outre-mer 669889 50000000 50000000 création 0 0 true Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la lutte contre le narcotrafic dans les territoires d’Outre-mer, en augmentant de 50 millions d’euros les crédits du programme concerné. Lors de son déplacement dans les Antilles en août 2025, Bruno Retailleau, alors Ministre de l'Intérieur, avait annoncé une série de mesures pour faire face à la montée de la violence et du trafic de stupéfiants : déploiement d’enquêteurs supplémentaires de l’OFAST, création de deux escadrons de gendarmerie mobile, renforcement des brigades nautiques, installation de deux radars de surveillance maritime et d’un drone, ainsi que la mise en service d’un scanner mobile pour les conteneurs portuaires et d’un laboratoire balistique local.Ces annonces, bien qu'attendues par les élus et les acteurs de terrain, doivent désormais être accompagnées d’un effort budgétaire à la hauteur de l’enjeu pour nos Pays des océans. Ces questions budgétaires avaient totalement été absentes lors de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic adoptée en avril 2025. Les Pays des océans dits d’Outre-mer – Antilles, Guyane, La Réunion, Mayotte et Polynésie – constituent des points de passage stratégiques pour les flux de stupéfiants à destination de l’Europe et souffrent d’un sous-équipement chronique en matière de moyens humains, logistiques et techniques.  L’augmentation proposée permettra de financer :<ul><li>le renforcement des effectifs d’enquêteurs, douaniers et magistrats spécialisés ;</li><li>la maintenance et le déploiement d’équipements de surveillance maritime et portuaire (radar maritime, nouvelles flottes nautiques, nouveaux moyens pour les douanes etc.) ;</li><li>l’amélioration des capacités d’investigation et d’analyse sur place (laboratoires, outils numériques, coopérations régionales) des campagnes de prévention massives et adaptées à nos réalités.  </li></ul>Cet effort financier est donc indispensable pour donner une portée réelle aux engagements gouvernementaux et assurer une présence régalienne efficace et durable dans les Outre-mer face au narcotrafic, et atteindre ces multiples objectifs. Ainsi, le présent amendement propose de procéder aux mouvements de crédits suivants :•⁠  ⁠L’action n° 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme 161 « Sécurité civile » est minorée de 50 millions d’euros en AE et CP ;•⁠  ⁠Le nouveau programme « Lutte contre le narcotraffic Outre-mer » est majorée de 50 millions d’euros en AE et CP.  Le Gouvernement sera invité à rétablir ces crédits au cours de la discussion parlementaire. 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002080?format=pdf false Sans objet