AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002116 1763938790314 17 II-2116 2116 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzo 1 Député PA794138 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 682965 159000000 159000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 682967 -159000000 -159000000 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 682969 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 682971 0 0 modification 0 0 true Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la suppression de 60 000 parcours d’insertion portés par les acteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE) et souhaite empêcher la coupe budgétaire de 159 millions d'euros que le Gouvernement impose au secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE).Aujourd’hui, l’IAE concerne plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi et a pu démontrer son efficacité avec un taux de retour en emploi d’au moins 66%.La situation économique produite par la politique de l'offre est inquiétante, alors que les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) se multiplient.Le service public de l'emploi ne peut pas faire décemment y faire face alors qu'il doit absorber l’inscription d’un million et demi d'allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et que ses effectifs sont menacés de perdre 515 ETP.Face à une telle incertitude, l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi dont le secteur de l'IAE prend une part est primordial.L’IAE permet aux privés d'emploi les plus éloignés de la reprise d'une activité de bénéficier d’un accompagnement socio-professionnel afin d’appuyer des besoins de formation, d’accompagnement social (logement, santé et mobilité) tout en garantissant des revenus.L’IAE permet donc de tenir en compte du fait que l’éloignement de l’emploi n’est pas dépendant de la volonté des travailleur.euses mais des difficultés sociales et professionnelles auxquelles ils sont confrontés. Cette vérité est difficile à entendre pour les démagogues macronistes qui ne cessent de pointer un "assistanat" fantasmé depuis leur arrivée au pouvoir en 2017.Les différents acteurs de l’IAE (ateliers et chantiers d’insertion, associations intermédiaires, entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, entreprises d’insertion par le travail indépendant) ne sont pas dans une recherche constante de dégagement de bénéfices de par leur mission d’accompagnement. Il est important d’assurer les aides qui leurs sont accordées par le ministère du travail afin de ne pas compromettre la dynamique d’insertion de milliers de personnes éloignées de l’emploi, ainsi que la pérennité d’un tissu d’entreprises engagées.Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement abonde de 159 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail - Fonds d’inclusion dans l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les crédits de l’action 01 intitulée « Développement des compétences par l'alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Le groupe parlementaire la France insoumise appelle le gouvernement à lever le gage. 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002116?format=pdf false Sans objet