AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002146 1763938791094 17 II-2146 2146 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bdsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz 1 Député PA643157 PO845419 PA842211 PA795762 PA720992 PA793624 PA841463 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 PA840665 PA642764 PA643143 PA840829 PA342415 PA720362 PA841315 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA795430 PA841919 PA606573 PA841633 PA794854 PA842195 PA609332 PA822617 PA841665 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA840793 PA794270 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841327 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Naillet, Mme Bellay, M. Califer, M. William, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B OA Outre-mer 3351 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Emploi outre-mer 683143 -100000000 -100000000 modification Conditions de vie outre-mer 683145 100000000 100000000 modification 0 0 true Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les investissements en matière d’infrastructures et de gestion de l’eau afin de garantir un accès à l’eau potable. L’accès à l’eau potable reste un défi quotidien pour des centaines de milliers d’habitants des territoires ultramarins. Malgré les plans successifs, les « tours d’eau » persistent, les réseaux demeurent vétustes, et les pertes atteignent parfois plus de 50 % du volume distribué. Dans de nombreux territoires, la situation s’aggrave d’année en année, posant une question de dignité, de santé publique et d’égalité républicaine.Les besoins d’investissement sont désormais identifiés et considérables. Ils sont estimés à près de 1,2 milliard d’euros pour la Guadeloupe et environ 700 millions d’euros pour la Martinique, sans compter Mayotte, où la crise de l’eau a révélé des carences structurelles majeures, ni d’autres territoires qui manquent toujours d’infrastructures d’eau potable fiables et sécurisées.Face à cette situation, les collectivités locales et les parlementaires ultramarins, de tous bords politiques, appellent depuis plusieurs années à un engagement financier massif et durable de l’État. Les besoins excèdent largement les crédits ponctuels actuellement mobilisés dans le cadre du Plan Eau-DOM ou des contrats de progrès.Le présent amendement d’appel propose d’inscrire une première enveloppe indicative de 600 millions d’euros, destinée à amorcer un grand plan pluriannuel d’investissement pour l’accès à l’eau dans les outre-mer. Ce plan devrait comporter :– des priorités territorialisées avec des calendriers d’exécution clairs ;– un renforcement de l’ingénierie locale pour permettre la consommation effective des crédits ;– un suivi public des objectifs de performance (réduction des pertes, continuité du service, qualité de l’eau).Il apparaît désormais urgent que le Gouvernement s’engage sur un plan pluriannuel précis pour chaque territoire, assorti de moyens à la hauteur des enjeux humains et environnementaux. Garantir à chaque citoyen ultramarin un accès permanent à une eau potable de qualité n’est pas une option, c’est un impératif républicain.Cet amendement reste très modeste au regard des besoins budgétaires qui se chiffrent en milliards pour les prochaines années. Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants :– une diminution de 100 000 000 d’euros euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » ;– une augmentation de 100 000 000 d’euros des AE et CP sur l’action 1 du nouveau programme « Plan d’urgence sur l’Eau dans les territoires dits d’Outre-mer ».L’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés au programme « Emploi Outre-mer », nous appelons le Gouvernement à lever le gage. 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002146?format=pdf false Sans objet