AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002153 1763938792524 17 II-2153 2153 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzz 1 Député PA817211 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 683295 237000000 237000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 683297 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 683299 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 683301 -237000000 -237000000 modification 0 0 true Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI souhaitent préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1 248 M€).Le Gouvernement entend imposer son budget de malheur au pays. Il propose dans cette veine des coupes records pour le secteur de l'insertion par l'activité économique. Du point de vue de la macronie, tout est bon pour ne pas taxer davantage les milliardaires et centimillionnaires de ce pays, y compris abandonner 60 000 personnes qui trouvent aujourd'hui à réaliser une activité par l'IAE.La France insoumise, dans son programme l'Avenir en Commun, défend la mise en place d'une garantie d'emploi rémunérée au moins au SMIC revalorisé. Dans l'attente de l'application de ce programme politique, toutes les initiatives visant à aider les personnes les plus éloignées de l'emploi et qui subissent l'isolement peuvent être soutenues.Nous répondons à cette mesure de violence sociale par un amendement inspiré d'une proposition du collectif IAE.La hausse ici proposée vise à répondre aux besoins en postes des structures d’insertion et surtout des salariés qu’elles accompagnent.Sur les plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi qui s’engagent dans un parcours d’insertion, près des deux tiers retrouvent le chemin de l’emploi. Un tel niveau d’insertion est d’autant plus efficace sur le plan budgétaire que tout euro investi dans les structures rapporte a minima 1,5 euros grâce à la baisse des aides sociales et à la hausse de recettes fiscales liées à la mise en emploi.La baisse prévue actuellement en PLF 2026 entraînerait la suppression de 60 000 parcours d’insertion (pour 20 000 ETP conventionnés). Cette restriction budgétaire d'année en année, en plus de la baisse des fonds alloués à la formation et au développement des structures, met en danger leur capacité d'action auprès des personnes les plus éloignées de l'emploi, voire des personnes à la rue et peut représenter pour certaines structures une menace de fermeture. Elle maintient, en bout de chaîne, une partie des salariés en insertion sous le seuil de pauvreté sans que ces structures ne puissent leur proposer de contrat horaire suffisant pour en sortir.Cet amendement augmente de 237 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action 03-02 « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 «Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi ». Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans ce but, cet amendement réduit artificiellement de 237 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°31 « Affaires immobilières » du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires. Il est souhaité que le Gouvernement lève le gage.Cet amendement a été travaillé avec le collectif IAE. 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002153?format=pdf false Sans objet