AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002161 1763938791435 17 II-2161 2161 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bdsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz 1 Député PA795820 PO845514 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA842271 PA793174 PA721270 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B OA Outre-mer 3351 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Emploi outre-mer 679777 -1000000 -1000000 modification Conditions de vie outre-mer 679779 1000000 1000000 modification 0 0 true Le phénomène d’échouement de sargasses est désormais une nouvelle cause prioritaire dans les Antilles, au même titre que le scandale du chlordécone. Il pourrait même devenir un nouveau scandale lui-même tant ses effets dévastateurs sont inversement proportionnels à la prise de conscience par le Gouvernement de sa gravité. Cet amendementIl est notamment à l’origine de troubles sanitaires et de désordre économiques et environnementaux majeurs qu'il faut prendre en compte. C'est pourquoi les moyens doivent être abordés et mobilisés, notamment pour permettre de financer, via un opérateur unique en Guadeloupe et en Martinique, la collecte et le traitement des algues et d’apporter un soutien consistant aux collectivités territoriales souvent démunies. Le présent amendement abonde en conséquence l'action 04 "Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports" du programme 123 "Conditions de vie Outre-mer" pour aider les collectivités d'outre-mer qui présentent des fragilités notoires en santé publique, dont les enjeux sont notamment observatoires en matière de périnatalité et en matière de vieillissement. Elles sont d'ailleurs aussi très exposées, outre les sargasses, par le chlordécone, les brumes de sable aux Antilles, le mercure en Guyane ou l'amiante en Nouvelle-Calédonie. Cette situation rend nécessaire la mise en oeuvre du principe de subsidiarité, en lien avec le ministère des outre-mer et les autres ministères concernées, pour les traiter au mieux et au plus près du terrain par des actions menées notamment dans le domaine sanitaire et social dans ces territoires.Il prélève en conséquence pour des raisons de recevabilité 1 millions d'euros sur l'action 04 "Financement de l'économie" du programme 138 "Emploi outre-mer", mais demande au gouvernement de lever le gage pour ne pas obérer ces mêmes politiques. 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002161?format=pdf false Sans objet