AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002166 1763938802299 17 II-2166 2166 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bdxiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas 1 Député PA795820 PO845514 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA842271 PA793174 PA721270 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou ARTICLE 73 APRÈS ART. 73 APRÈS L'ARTICLE 73, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906C.asp#D_ARTICLE_73 B OA Outre-mer 3351 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Après l'article 73, insérer l'article suivant:I. - "Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois après la promulgation de la présente loi un rapport faisant l’état des lieux de la filière diversification en Outre-mer et les voies et moyens de la consolider et développer."II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. Le développement de la diversification agro-alimentaire et de la mise en place de circuits courts sont un impératif d'autonomie agro-alimentaire pour les Outre-mer, mais aussi participent de la lutte contre la vie chère dont le mouvement social est actuellement l'un des vecteurs. On le sait, l'ensemble du secteur agricole devrait investir massivement dans la mise en oeuvre de progrès techniques et organisationnels afin d'améliorer la compétitivité et l'adaptation des produits locaux aux marchés de consommation, ainsi que la professionnalisation des organisations de producteurs, dans un contexte de stagnation des soutiens publics. Mais il paraît nécessaire dans cette perspective de prévoir une stratégie et des politiques adaptées et programmées dans le temps. D'où l'objet de cet amendement de proposer un audit de la filière et des défis auxquels elle doit répondre. 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002166?format=pdf false Sans objet