AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002168 1763938807747 17 II-2168 2168 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bdzaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau 1 Député PA795820 PO845514 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA842271 PA793174 PA721270 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou ARTICLE 79 APRÈS ART. 79 APRÈS L'ARTICLE 79, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906C.asp#D_ARTICLE_79 B OA Outre-mer 3351 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Après l'article 79, insérer l'article suivant:I. - "Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi sur les voies et moyens de mise en place d’un plan quinquennal pour la Martinique et la Guadeloupe de prévention santé en faveur des séniors."II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. La Martinique et la Guadeloupe, seront d’ici 2030, les plus vieux départements de France. Parallèlement, ils comptent déjà parmi les plus grands déserts médicaux de France et enregistrent une érosion des forces vives qui aggrave l’affectation de la ressource humaine locale dans un secteur qui apparaît prioritaire, au regard des besoins actuels. Cette situation qui conjugue des caractéristiques locales et de grands enjeux comme les impacts du vieillissement aux niveaux sociétal, social et économique exacerbe l’absence d’anticipation du gouvernement. Car cette question cruciale pour ces territoires n’est pas évoquée dans le cadre de ce présent projet de loi. Ces deux territoires ne font donc pas l’objet de l’attention nécessaire alors qu’ils sont d’ores et déjà confrontés à des enjeux sanitaires de taille : fort taux de prévalence des maladies chroniques (hypertension artérielle, diabète, obésité, AVC ...), difficultés d’accès aux soins au quotidien, déficit de structures et équipements de soins. En fonction de leurs moyens financiers, quelques malades peuvent accéder aux soins dans des conditions acceptables tandis que la majeure partie d’entre eux est contrainte d’affronter la pénurie. Cette dichotomie qui creuse naturellement les inégalités sociales justifie amplement des mesures anticipatives d’urgence pour satisfaire équitablement les conditions de prise en charge de la santé publique dans ces territoires. Les enseignements de la gestion catastrophique du Covid doivent être tirés pour éviter à l’avenir des aberrations, voire des scandales, dont le coût en vie humaine a révélé l’ampleur du délitement des liens entre la France et ses territoires éloignés.Le présent amendement vise en conséquence à anticiper les conséquences du vieillissement des populations dans ces territoires et planifier une politique de santé publique en fonction des données démographiques actuelles et à venir ainsi que leurs conséquences sur l’offre de soins, pour permettre aux nombreux seniors de vieillir en bonne santé, autant que possible. 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002168?format=pdf false Sans objet