AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002181 1763938800821 17 II-2181 2181 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bblaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay 1 Député PA841243 PO845419 M. Saint-Pasteur ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AV Investir pour la France de 2030 3343 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche 683703 0 0 modification Valorisation de la recherche 683705 0 -12000000 modification Accélération de la modernisation des entreprises 683707 0 0 modification Financement des investissements stratégiques 683709 0 0 modification Financement structurel des écosystèmes d'innovation 683711 0 12000000 modification 0 0 false Cet amendement propose d’attribuer 12 millions d’euros de crédits de paiement à l’action 02 « Aides à l’innovation “bottom-up” (subventions et prêts) » du programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation », en les prélevant sur l’action 05 « Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants » du programme 422 « Valorisation de la recherche ». L’auteur de l’amendement ne souhaite pas de tels retraits de crédits de paiement et appelle le Gouvernement à lever le gage.Le présent amendement a pour objet d’assurer la poursuite du financement public des projets de ressourcement technologique des Sociétés de Recherche sous Contrat (SRC). Les SRC constituent un maillon essentiel de la recherche partenariale française. Elles favorisent le transfert de technologie et la diffusion de l’innovation vers les entreprises, en particulier les PME et ETI. Chaque année, elles accompagnent plus de 3 000 projets de recherche et développement, mobilisant près de 1 800 chercheurs, ingénieurs et techniciens sur l’ensemble du territoire.Depuis 2015, les crédits publics alloués au ressourcement technologique des SRC ont été progressivement réduits. Le financement actuel repose sur un appel à projets triennal lancé fin 2022 dans le cadre de France 2030, opéré par Bpifrance.Or, une incertitude subsiste quant à la capacité de Bpifrance à lancer un nouvel appel à projets à la fin de l’année 2025, indispensable pour assurer la continuité de ces activités de R&amp;D. Le présent amendement vise donc à garantir la pérennité du dispositif, en mobilisant les crédits nécessaires à son renouvellement triennal, afin de préserver les capacités françaises d’innovation, de transfert technologique et de souveraineté industrielle. 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002181?format=pdf false Sans objet