AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002182 1763938784705 17 II-2182 2182 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bdsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzx 1 Député PA795876 PO845514 PA795868 PA720838 PA794710 PA796106 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA605745 PA842299 M. Rimane, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B OA Outre-mer 3351 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Emploi outre-mer 683753 -10000000 -10000000 modification Conditions de vie outre-mer 683755 10000000 10000000 modification 0 0 true La contamination mercurielle qui touche la Guyane constitue une urgence sanitaire, environnementale et sociale sans précédent dans les outre-mer. Les taux d’imprégnation relevés chez les habitants du Haut-Maroni et du Haut-Oyapock dépassent jusqu’à dix fois les seuils fixés par l’Organisation mondiale de la santé. Les effets neurologiques, cardiovasculaires et développementaux observés chez les enfants et les femmes enceintes justifient une mobilisation immédiate de l’État. Le présent amendement vise à doter la mission Outre-mer des crédits nécessaires à la mise en œuvre d’un plan interministériel “Mercure 2026-2031”, qui organiserait la réponse publique autour de cinq volets : santé, environnement, recherche, alimentation et gouvernance territoriale. Le montant proposé de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2026 est justifié par analogie avec les plans sanitaires et environnementaux antérieurs déployés outre-mer. Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :    - Une augmentation de 10 000 000 des AE et des CP de l’action 04« Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie » de la mission Outre-mer.  - Une diminution de 10 000 000 des AE et des CP de l’action 01« Soutien aux entreprises » du programme 138« Emploi outre-mer » de la mission Outre-mer.  Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas amputer les crédits du programme visé par cette diminution mais sont contraints par les modalités d’amendement du projet de loi de finances. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage et de procéder à l’abondement des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la politique visée par cet amendement.  2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002182?format=pdf false Sans objet