AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002185 1763938784939 17 II-2185 2185 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bdsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz 1 Député PA795876 PO845514 PA795868 PA720838 PA794710 PA796106 PA721896 PA774962 PA795998 PA335612 PA796010 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA605745 PA842299 M. Rimane, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B OA Outre-mer 3351 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Emploi outre-mer 683789 -5000000 -5000000 modification Conditions de vie outre-mer 683791 5000000 5000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à renforcer l’action 02 “Aménagement du territoire” du programme 123 “Conditions de vie outre-mer” de la mission “Outre-mer” afin de financer l’instauration et la mise en oeuvre d’un schéma de développement routier en Guyane.  En effet, alors que l’article 1803-4 du code des transports ouvre la possibilité à l’État d’appliquer l’aide à la continuité territoriale à des trajets intérieurs, ce dernier n’en fait pour l’instant qu’un usage non seulement restreint (seule la Guyane en bénéficie), mais également parcimonieux. Ce sont ainsi encore 12% de la population de Guyane qui subissent un enclavement total.Pour circuler, les populations enclavées sont contraintes de recourir à des modes de déplacement ne remplissant pas toutes les conditions de sécurité. Il s’agit notamment d’embarcations, en particulier des pirogues, circulant sur des cours d’eau tel que le Maroni, non aménagé pour la navigation. Cet isolement interrompt la continuité territoriale intra-guyanaise et crée une rupture d’égalité avec le reste du territoire. Alors que les autres populations guyanaises ont la possibilité d’utiliser leur véhicule personnel voire, pour l’Ile-de-Cayenne, de recourir à un service de bus-certes largement perfectible mais existant-il n’en est guère de même dans les communes de l’intérieur et à l’Ouest.Les auteurs de cet amendement appellent ainsi à mettre en place un schéma de développement routier qui permettra le désenclavement de la Guyane.  Pour ce faire, cet amendement prévoit :   -que l’action 02  "Aménagement du territoire" du programme 123 ”Conditions de vie outre-mer” soit abondé en CP et en AE de 5 millions d’euros. -que l’action 01 "Soutien aux entreprises" du programme 138 "Emploi outre-mer" soit amputé du même montant (en AE et en CP). Les auteurs de l’amendement précisent qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits du programme 138 et demandent donc au Gouvernement de lever le gage et de procéder à l’abondement correspondant dans le cadre de la discussion budgétaire. 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002185?format=pdf false Sans objet