AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002187 1763938785307 17 II-2187 2187 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bdsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzo 1 Député PA795876 PO845514 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA605745 PA842299 M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B OA Outre-mer 3351 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Emploi outre-mer 682039 -54960000 -54960000 modification Conditions de vie outre-mer 682041 54960000 54960000 modification 0 0 true Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux dotations d’investissement scolaire en Guyane et à Mayotte à leur niveau de 2025. Ces crédits, inscrits au programme 123 "Conditions de vie outre-mer", financent la construction, la rénovation et l’équipement des établissements du premier et du second degré, ainsi que des internats et cantines scolaires. Dans le projet de loi de finances pour 2026, ces dotations connaissent une baisse injustifiée :- en Guyane, la dotation spéciale d’équipement scolaire est divisée par deux (7 M€ contre 15 M€) et la dotation pour la construction et la rénovation des lycées et collèges chute de 65,5 M€ à 30,6 M€  - à Mayotte, la dotation scolaire passe de 22,8 M€ à 10,7 M€, alors même que le territoire doit faire face aux conséquences du cyclone Chido. Ces diminutions massives ne sont justifiées par aucune évolution structurelle des besoins, mais relèvent d’une logique de contrainte budgétaire générale. Elles compromettent directement la capacité des collectivités locales à répondre à la croissance rapide des effectifs scolaires et à garantir un accès digne à l’éducation. Le présent amendement propose donc de rétablir ces dotations au niveau de la LFI 2025, afin de maintenir un niveau d’investissement minimal compatible avec les priorités éducatives des territoires ultramarins. Il est donc proposé d'abonder de 54,96M€ l'action 06 "Collectivités territoriales" du programme 123 de la mission outre-mer, prélevés sur l'action 01 "Soutien aux entreprises" du programme 138 "Emploi outre-mer" de la même mission.  2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002187?format=pdf false Sans objet