AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002190 1763938792857 17 II-2190 2190 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 beeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzo 1 Député PA795876 PO845514 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA605745 PA842299 M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B PB Pouvoirs publics 3353 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Présidence de la République 683437 -25000 -25000 modification Assemblée nationale 683439 25000 25000 modification Sénat 683441 0 0 modification La Chaîne parlementaire 683443 0 0 modification Indemnités des représentants français au Parlement européen 683445 0 0 modification Conseil constitutionnel 683447 0 0 modification Haute Cour 683449 0 0 modification Cour de justice de la République 683451 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à renforcer les moyens de fonctionnement de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale, dont le budget, fixé à 77 000 € pour 2025, demeure très en-deçà des besoins réels. Ce montant comprend 70 000 € de dotation principale et 7 000 € de crédits fongibles. Cette enveloppe, bien qu’en légère progression par rapport à l’exercice 2024, reste nettement inférieure à celle de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, dont les moyens, bien que non publiés, dépassent probablement 100 000 € par an. Or, la Délégation de l’Assemblée nationale assure une mission essentielle : le suivi législatif, économique et social des territoires ultramarins, l’organisation d’auditions et de déplacements, ainsi que la coordination des initiatives parlementaires ultramarines. Ses moyens actuels ne permettent plus de garantir un travail d’analyse et de représentation à la hauteur des enjeux. Le présent amendement propose donc une augmentation de 25 000 € de l'action 01 "Assemblée nationale" du programme 511 "Assemblée nationale" au titre de la mission Pouvoirs publics, et une baisse de 25 000 € de l'action 01 "Présidence de la République" du programme 501 "Présidence de la République" au titre de la même mission, afin de porter la dotation globale de la Délégation aux outre-mer à environ 100 000 € pour 2026. Ce niveau correspond à un budget de fonctionnement réaliste, équivalent à l'enveloppe moyenne permettant à chaque député ultramarin de se déplacer entre sa circonscription et l'Assemblée nationale (109 000 €), et garantirait à la Délégation les capacités nécessaires pour assurer pleinement ses missions institutionnelles et territoriales.  2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002190?format=pdf false Sans objet