AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002208 1763938797391 17 II-2208 2208 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bdsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzu 1 Député PA795176 PO845407 PA840235 PA717379 PA796078 M. Metzdorf, M. Frébault, M. Maillard et Mme Youssouffa ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B OA Outre-mer 3351 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Emploi outre-mer 684143 -160000000 -160000000 modification Conditions de vie outre-mer 684145 0 0 modification Fonds exceptionnel de soutien à la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie 684147 160000000 160000000 création 0 0 true Cet amendement propose la création d’un dispositif exceptionnel de soutien à la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie, doté de 160 M€.La pérennité de l’industrie du nickel, pilier économique et social du territoire, est aujourd’hui menacée par un coût de l’électricité parmi les plus élevés du monde, oscillant entre 85 € et 100 €/MWh selon les scénarios. À ce niveau, aucune exploitation métallurgique n’est viable. La SLN, premier employeur privé du territoire, ne peut retrouver l’équilibre financier que si le prix de l’énergie est stabilisé autour de 30 €/MWh, seuil identifié par les analyses économiques indépendantes.L’écart entre le prix actuel et le prix cible place les entreprises minières, les collectivités et les salariés dans une situation de tension extrême. Il fragilise plus de 4 000 emplois directs et indirects, affaiblit les recettes fiscales et douanières, et menace la stabilité sociale d’un territoire déjà éprouvé.Dans un contexte de concurrence internationale exacerbée, notamment face à l’Indonésie où l’électricité charbon est accessible entre 35 et 50 €/MWh, la France ne peut laisser s’effondrer une filière stratégique pour sa souveraineté minérale, sa présence dans l’Indo-Pacifique et son autonomie industrielle.La solidarité nationale doit donc s’exprimer pleinement. Par la signature de l’Accord de Bougival, la Nouvelle-Calédonie a réaffirmé son appartenance à la République et son engagement dans une trajectoire commune. Cet ancrage politique justifie un effort exceptionnel de l’État pour accompagner la refonte du système énergétique calédonien, soutenir la compétitivité du nickel et garantir la continuité de l’activité métallurgique. Le fonds proposé vise à ramener le coût de l’électricité industrielle à un niveau compatible avec la poursuite de l’activité, en alignant le soutien accordé à la Nouvelle-Calédonie sur les dispositifs dont bénéficient déjà les industries électro-intensives métropolitaines (915 M€ avaient été inscrits en loi de finances pour 2024, dont Aluminium Dunkerque). Il constitue une mesure de responsabilité nationale et de cohésion républicaine. Sur la mission budgétaire « Outre-mer », il est procédé aux mouvements de crédits suivants :<ul><li>La création d’un programme budgétaire ad hoc dénommé intitulée « Fonds exceptionnel de soutien à la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie », dotée de 160 M€ en autorisations d’engagement et 160 M€ en crédits de paiement ;</li><li>La baisse, à due concurrence, de 160 M€ en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 « Emploi outre-mer ».</li></ul>Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement. 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002208?format=pdf false Sans objet