AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002209 1763938797715 17 II-2209 2209 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bdsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzw 1 Député PA795176 PO845407 PA840235 PA717379 PA796078 M. Metzdorf, M. Frébault, M. Maillard et Mme Youssouffa ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B OA Outre-mer 3351 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Emploi outre-mer 684159 -360000000 -360000000 modification Conditions de vie outre-mer 684161 0 0 modification Fonds exceptionnel pour la reconstruction et la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie 684163 360000000 360000000 création 0 0 true Cet amendement propose la création d’un fonds exceptionnel de 360 M€ destiné à soutenir la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie et à sécuriser son système énergétique, condition indispensable à la survie de la filière nickel et à la stabilité du territoire.La Nouvelle-Calédonie traverse une crise d’une gravité inédite. Les émeutes de mai 2024 ont détruit des milliers d’entreprises, provoqué la perte de dizaines de milliers d’emplois et entraîné un effondrement des recettes fiscales, sociales et douanières. Les dégâts sont estimés à plus de 2 milliards d’euros, soit près de 20 % du PIB, plaçant les collectivités, les entreprises et les ménages dans une situation d’asphyxie financière compromettant la continuité des services publics et la cohésion sociale.À cette situation de crise s’ajoute une fragilité structurelle majeure : le coût de l’électricité. L’industrie du nickel, pilier économique du territoire, ne peut être viable avec un prix de l’énergie compris entre 85 et 100 €/MWh. Selon les analyses économiques indépendantes, la SLN, premier employeur privé du territoire, ne peut retrouver l’équilibre financier qu’avec un coût de l’électricité stabilisé autour de 30 €/MWh. À défaut, plus de 4 000 emplois directs et indirects sont menacés, les collectivités voient leurs revenus s’effondrer et la France prendrait le risque de perdre une filière stratégique essentielle à sa souveraineté minérale dans l’Indo-Pacifique.Dans ce contexte, la solidarité nationale doit s’exprimer pleinement. Par la signature de l’Accord de Bougival, la Nouvelle-Calédonie a réaffirmé son appartenance à la République et son engagement dans un avenir commun. Cet ancrage politique justifie un effort exceptionnel de l’État pour soutenir la reconstruction, restaurer la confiance, refonder le système énergétique calédonien et relancer durablement l’activité économique. Le fonds proposé permet :<ul><li>la remise en état des infrastructures essentielles et la relance des entreprises sinistrées ;</li><li>la réhabilitation des équipements publics et le soutien à l’emploi ;</li><li>la mise en place d’un dispositif de soutien énergétique destiné à ramener le coût de l’électricité industrielle à 30 €/MWh, niveau nécessaire à la pérennité des usines métallurgiques ;</li><li>un alignement de la Nouvelle-Calédonie sur les dispositifs déjà accordés aux industries électro-intensives en métropole (915 M€ prévus dans le PLF 2024, dont Aluminium Dunkerque).</li></ul>Ce fonds constitue une mesure de responsabilité nationale et de cohésion républicaine, indispensable pour permettre au territoire de se relever durablement et pour préserver la souveraineté industrielle française dans le Pacifique.Sur la mission budgétaire Outre-mer, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :<ul><li>La création d’un programme budgétaire ad hoc dénommé « Fonds exceptionnel pour la reconstruction et la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie » doté de 360 M€ en autorisations d’engagement et 360 M€ en crédits de paiement ;</li><li>La baisse à due concurrence de 360 M€ en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme n°138 « Emploi outre-mer ».</li></ul>Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement. 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002209?format=pdf false Sans objet