AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002218 1763938789876 17 II-2218 2218 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzx 1 Député PA774954 PO845425 PA722390 PA721816 Mme Blin, Mme Corneloup et M. Boucard ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 682839 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 682841 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 682843 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 682845 0 0 modification Prévention des risques 682847 -38770918 -38770918 modification Énergie, climat et après-mines 682849 0 0 modification Service public de l'énergie 682851 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 682853 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 682855 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 682857 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 682859 0 0 modification -38770918 -38770918 true L’INERIS doit réaliser des études, des recherches et conseille sur la prévention des risques liés aux activités économiques.Si le cœur de son activité se trouve dans la prévention mais aussi dans l’action lorsqu’un risque se déclare, il ne dispose pas de système d’astreinte le soir, en fin de semaine et les jours fériés. D’après les observations définitives de la Cour des comptes sur la capacité d’action des préfets pour les exercices 2016-2022, cette faille majeure s’est révélée lors de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen le jeudi 26 septembre 2019, où l’INERIS n’a rendu ses conclusions qu’après l’incident.Au regard de ces éléments, il convient de rationaliser l'usage de l'argent public en proposant de retirer 38 770 918 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du programme « Prévention des risques ». 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002218?format=pdf false Sans objet