AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002220 1763938790736 17 II-2220 2220 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzz 1 Député PA774954 PO845425 PA722390 Mme Blin et Mme Corneloup ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 683049 0 0 modification Aide à l'accès au logement 683051 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 683053 0 0 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 683055 -66646000 -66646000 modification Politique de la ville 683057 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 683059 0 0 modification -66646000 -66646000 true Mise en place en 2020 sous la supervision d’un cabinet de conseil, l’ANCT devait marquer un renouveau de l’action de l’État en accompagnant les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets de développement du territoire. Ses dépenses de fonctionnement s’élèvent à 66 millions d’euros, mais la Cour des comptes alerte dans un rapport consacré à son sujet sur une soutenabilité incertaine compte tenu d’importants restes à payer, de défauts de pilotage et d’un manque d’expertise dans sa comptabilité. Il serait en outre judicieux de rediriger les missions de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).Au regard de ces éléments, il convient de rationaliser l'usage de l'argent public en proposant de retirer 66 646 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de la mission « Cohésion des territoires » du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002220?format=pdf false Sans objet