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17
II-2221
2221
AN
0
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PRJLANR5L17B1906
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1
Député
PA774954
PO845425
PA722390
PA721816
Mme Blin, Mme Corneloup et M. Boucard
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
DB
Économie
3333
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Développement des entreprises et régulations
683713
-23193000
-23193000
modification
Plan France Très haut débit
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Statistiques et études économiques
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Stratégies économiques
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Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »
683721
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-23193000
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<p>Atout France est un opérateur de promotion et d’aide à la mise en œuvre des politiques relatives au tourisme en France, Atout France représente chaque année 23 millions d’euros de frais de fonctionnement.</p><p>Le Gouvernement Barnier avait envisagé de rapprocher Atout France et Business France qui promeut quant à lui l’industrie et les commerces Français.<br><br>Il s’agit désormais de concrétiser ce rapprochement afin de permettre l’émergence d’un opérateur fort, chargé de la promotion de la France et de ses savoir-faire à travers le monde.</p><p>Au regard de ces éléments, il convient de rationaliser l'usage de l'argent public en proposant de retirer 23 193 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de la mission « Economie » du programme « Développement des entreprises et régulations ».</p>
2025-11-14
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ET
En traitement
PDF
application
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Sans objet