AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002222 1763938794016 17 II-2222 2222 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzs 1 Député PA774954 PO845425 PA722390 PA721816 Mme Blin, Mme Corneloup et M. Boucard ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 683695 -107720000 -107720000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 683697 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 683699 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 683701 0 0 modification -107720000 -107720000 true L’ODEADOM, chargé de l’accompagnement du monde agricole ultramarin dans son développement durable, présentait l’occasion de renforcer le rôle de l’économie agricole dans ces territoires. Or, l’Office est un énième cas de la technocratie parisienne tant rejetée par ces territoires puisqu’il est basé à Paris et uniquement chargé de mettre en œuvre les missions de paiements dévolues par FranceAgriMer dans les territoires d’outre-mer. A ce titre, la Cour des Comptes a estimé qu’il s’agissait plus d’un organisme payeur qu’un office agricole. Il convient donc de supprimer un ODEADOM pour simplifier le paysage administratif des opérateurs en matière d’agriculture et ajouter de la clarté.Le financement des territoires d’outre-mer ne s’en trouverait pas affecté puisque les paiements continueraient d’être effectués, seul l’organisme qui les effectue changerait.Au regard de ces éléments, il convient de rationaliser l'usage de l'argent public en proposant de retirer 107 720 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » » du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002222?format=pdf false Sans objet