AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002224 1763938794405 17 II-2224 2224 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzs 1 Député PA774954 PO845425 PA722390 PA721816 Mme Blin, Mme Corneloup et M. Boucard ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 683843 0 0 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 683845 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 683847 -18120000 -18120000 modification Soutien des ministères sociaux 683849 0 0 modification -18120000 -18120000 true L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a comme objectif de soutenir des projets d’amélioration des conditions de travail par des actions portant sur l’organisation du travail et les relations sociales. Pour ce faire, elle dispose d’agences régionales, les ARACT, qui quant à elles développent des projets en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail en partenariat avec les acteurs locaux.Afin de remplir ces missions, l’ANACT et ses émanations régionales coûtent chaque année 18 millions d’euros et un total de 290 agents. Cependant, ces mêmes missions se chevauchent avec celles d’autres opérateurs comme France Travail, des collectivités comme les départements et particulièrement les nouvelles Directions Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), ou des agences de l’État comme le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Elles sont aussi un parfait doublon du Conseil d’orientation des conditions de travail et ses déclinaisons régionales.Au regard de ces éléments, il convient de rationaliser l'usage de l'argent public en proposant de retirer 18 120 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » » du programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ». 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002224?format=pdf false Sans objet