AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002227
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17
II-2227
2227
AN
0
EXANR5L17PO838901B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
aloaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz
1
Député
PA774954
PO845425
PA721816
PA722390
Mme Blin, M. Boucard et Mme Corneloup
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
CA
Conseil et contrôle de l'État
3321
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Conseil d'État et autres juridictions administratives
684087
0
0
modification
Conseil économique, social et environnemental
684089
-21726813
-21726817
modification
Cour des comptes et autres juridictions financières
684091
0
0
modification
-21726813
-21726817
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<p>Au regard du rôle uniquement consultatif du CESE et des priorités nécessaires à définir pour rationaliser l'usage de l'argent public, il convient de faire des économie et de ré-aiguiller cette dépense vers les politiques prioritaires pour les Français.</p><p>Au regard de ces éléments, il convient de rationaliser l'usage de l'argent public en proposant de retirer 21 726 813 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de la mission « Conseil et contrôle de l'État » du programme « Conseil économique, social et environnemental ».</p>
2025-11-14
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ET
En traitement
PDF
application
PDF
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Sans objet