AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002235 1763938800764 17 II-2235 2235 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzu 1 Député PA722070 PO845470 M. Henriet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 684335 0 0 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 684337 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 684339 -30000000 -30000000 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 684341 0 0 modification Plan de résilience des filières agricoles sensibles 684343 30000000 30000000 création 0 0 true Certaines filières agricoles françaises sont aujourd’hui fragilisées par l'interdiction de plusieurs substances actives phytosanitaires, dont l’acétamipride.Les filières de la noisette, de la betterave sucrière, ainsi que plusieurs cultures fruitières et horticoles se trouvent ainsi confrontées à une augmentation des risques parasitaires entrainant des pertes économiques significatives. Pour ces producteurs, la transition vers des modes de protection alternatifs ne peut se faire sans un accompagnement renforcé de l’État.Afin de garantir la continuité de ces productions stratégiques et de préserver l’équilibre économique des exploitations concernées, le présent amendement propose de mettre en place un plan de résilience des filières agricoles sensibles afin d'indemniser les pertes directement liées à l'interdiction des substances concernées, en particulier l’acétamipride.Doté de 30 millions d'euros, il constitue un outil ciblé, proportionné et indispensable pour sécuriser l’avenir de ces filières essentielles à la souveraineté alimentaire du pays.Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédit suivant : il propose d'abonder de 30 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement le nouveau programme "Plan de résilience des filières agricoles sensibles" et de baisser de 30 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement l’action 02 "Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture".  2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002235?format=pdf false Sans objet