AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002248 1763938799943 17 II-2248 2248 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzi 1 Député PA712015 PO845425 PA774954 PA721816 PA722390 PA718850 PA719968 PA643104 PA793508 PA608016 M. Dive, Mme Blin, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Minard, M. Brigand et Mme Louwagie ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 681193 0 0 modification Aide à l'accès au logement 681195 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 681197 0 0 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 681199 -55000000 -55000000 modification Politique de la ville 681201 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 681203 0 0 modification -55000000 -55000000 true Le présent amendement vise à supprimer les crédits alloués à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au titre de ses missions d’ingénierie territoriale, inscrits dans le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».Créée en 2020 à partir de la fusion du CGET, de l’Epareca et de l’Agence du numérique, l’ANCT devait offrir un appui d’ingénierie aux territoires les plus fragiles, dans un souci de subsidiarité et de complémentarité avec les acteurs locaux. Cinq ans plus tard, les rapports parlementaires et d’inspection dressent un constat unanime : l’agence est devenue un acteur administratif redondant, multipliant les dispositifs sectoriels, entravant la lisibilité de l’action publique et entrant en concurrence directe avec l’ingénierie portée par les collectivités, les agences régionales ou les opérateurs privés.Le rapport conjoint de l’Inspection générale des finances, de l’IGEDD, de l’IGAS et de l’IGA, publié le 16 juillet 2025, souligne que l’ANCT participe à une offre d’ingénierie « développée en silo » et « redondante », avec près de 400 dispositifs superposés et des coûts de gestion excessifs : 55 millions d’euros sur 200 millions de dépenses d’ingénierie. Les inspections notent en outre que seuls 10 % des élus jugent l’offre de l’État disponible, accessible et pertinente, et que l’ingénierie nationale fragilise celle des collectivités au lieu de la soutenir.Dans un scénario de rationalisation jugé le plus efficient, les inspections recommandent de mettre un terme à l’ingénierie territoriale de l’État et de recentrer les opérateurs sur des fonctions d’expertise nationale, en confiant la coordination de l’ingénierie locale aux services déconcentrés. Ce scénario permettrait de dégager près de 200 millions d’euros d’économies par an.Dans cet esprit de simplification, de décentralisation assumée et de maîtrise de la dépense publique, le présent amendement propose de supprimer les 55 millions d’euros dédiés à l’ingénierie territoriale de l’ANCT, afin de mettre fin à une structure devenue coûteuse, redondante et peu lisible, et de recentrer les moyens de l’État sur ses missions régaliennes et sur le soutien direct aux territoires. 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002248?format=pdf false Sans objet