AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002249 1763938798975 17 II-2249 2249 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ahiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzs 1 Député PA712015 PO845425 PA774954 PA721816 PA722390 PA718850 PA719968 PA643104 PA793508 PA608016 PA718838 PA870009 M. Dive, Mme Blin, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Minard, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun et M. Duparay ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AD Aide publique au développement 3317 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Aide économique et financière au développement 681087 -3000000000 -3000000000 modification Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 681089 0 0 modification Solidarité à l'égard des pays en développement 681091 3000000000 3000000000 modification Restitution des « biens mal acquis » 681093 0 0 modification Fonds de solidarité pour le développement 681095 0 0 modification 0 0 true L’aide publique au développement (APD) française représente aujourd’hui près de 14,3 milliards d’euros, soit 0,48 % du revenu national brut. Si l’ambition internationale de la France dans la lutte contre la pauvreté, les crises humanitaires ou le changement climatique est légitime, elle ne saurait être déconnectée de la réalité budgétaire et sociale de notre pays.Le présent amendement propose de réduire de 3 milliards d’euros les crédits consacrés à l’aide publique au développement. Il ne s’agit pas de remettre en cause les valeurs de solidarité qui fondent cette politique mais de rétablir un équilibre entre l’effort extérieur et les priorités nationales, dans un contexte où l’État peine à financer des missions essentielles, qu’il s’agisse de la santé, de la sécurité, de l’éducation ou du soutien à nos agriculteurs et à nos territoires.Dans une période de fortes tensions sur les finances publiques, alors que la dette atteint des niveaux historiques et que les Français sont durement touchés par l’inflation et la hausse du coût de la vie, il est incohérent de maintenir une trajectoire d’augmentation continue de l’APD.Le présent amendement prévoit ainsi de minorer les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) des programmes relevant de la mission Aide publique au développement de la manière suivante :– 3.000.000.000 € pour le programme 110 « Aide économique et financière au développement » ;– 3.000.000.000 € pour le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ».Cet ajustement ne remet pas en cause la politique de développement mais la replace à un niveau soutenable pour les finances publiques et cohérent avec les attentes de nos concitoyens. L'auteur appelle le Gouvernement à lever ce gage.  2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002249?format=pdf false Sans objet