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17
II-2253
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AN
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Député
PA712015
PO845425
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PA719968
PA841151
PA643104
PA793508
PA608016
PA718838
PA870009
M. Dive, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Fruchon, Mme Minard, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun et M. Duparay
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
SF
Sport, jeunesse et vie associative
3369
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Sport
677445
35800000
35800000
modification
Jeunesse et vie associative
677447
-35800000
-35800000
modification
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030
677449
0
0
modification
0
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<p style="text-align: justify;">Depuis 2021, le Pass'Sport a bénéficié à 3,5 millions de jeunes, encourageant l’inscription en club et la formation d’habitudes sportives durables. Or, le recentrage aux seuls jeunes de 14 à 17 ans, conjugué à une baisse de l’enveloppe budgétaire d’environ 40 M€, affaiblit un maillage déjà fragilisé. En effet, les clubs, déjà en difficulté, verront leurs effectifs chuter, en particulier parmi les plus jeunes, alors même que la réalité du terrain démontre que cette tranche d’âge est nécessaire pour le devenir sportif de chacun. Priver les 6–13 ans du Pass’Sport, sous prétexte de mieux cibler les décrocheurs adolescents, revient à compromettre l’amorçage progressif vers une pratique régulière. Les conséquences sont multiples : dégradation de l’offre locale, hausse de la sédentarité, affaiblissement de la cohésion sociale et augmentation du reste à charge pour les parents. Le présent amendement propose donc de rétablir les 35,8 M€ supprimés, afin de rendre de nouveau éligibles les 6-13 ans. Pour assurer la recevabilité financière de la mesure, l’amendement procède à un redéploiement technique, en majorant de 35 800 000 € l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 et en réduisant à due concurrence les crédits de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163. L’auteur appelle le Gouvernement à lever ce gage.</p>
2025-11-14
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ET
En traitement
PDF
application
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Sans objet