AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002254 1763938792775 17 II-2254 2254 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzz 1 Député PA712015 PO845425 PA774954 PA721816 PA722390 PA718850 PA719968 PA840979 PA643104 PA793508 PA608016 PA718838 M. Dive, Mme Blin, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, Mme Minard, M. Brigand, Mme Louwagie et M. Fabrice Brun ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 676543 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 676545 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 676547 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 676549 0 0 modification Prévention des risques 676551 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 676553 0 0 modification Service public de l'énergie 676555 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 676557 -3000000 -3000000 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 676559 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 676561 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 676563 0 0 modification -3000000 -3000000 true Le présent amendement vise à supprimer les crédits alloués à la Commission nationale du débat public (CNDP), inscrits au sein du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».Créée en 1995, la CNDP a pour mission d’organiser la participation du public aux grands projets d’aménagement. Si son objectif initial était louable, son activité et son coût interrogent aujourd’hui sur la pertinence du maintien d’un tel dispositif administratif. Avec un budget annuel de plus de 3 millions d’euros, auquel s’ajoutent des dépenses supplémentaires pour la tenue de débats spécifiques pouvant atteindre plusieurs millions d’euros, la CNDP illustre une bureaucratie coûteuse dont l’efficacité réelle reste difficile à démontrer.De nombreuses structures et procédures existent déjà pour garantir la concertation citoyenne dans les projets d’aménagement (enquêtes publiques, consultations locales, plateformes en ligne, procédures environnementales). La multiplication de ces instances ne contribue pas à la lisibilité de l’action publique et alourdit les délais administratifs.Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, de simplification de l’action administrative et de clarification des responsabilités, la suppression des crédits dédiés à la CNDP permettrait de dégager plus de 3 millions d’euros d’économies et de recentrer les moyens du ministère sur les priorités opérationnelles de la transition écologique et énergétique. 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002254?format=pdf false Sans objet