AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002256 1763938785402 17 II-2256 2256 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aloaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazo 1 Député PA712015 PO845425 PA774954 PA721816 PA722390 PA718850 PA719968 PA841151 PA643104 PA793508 PA608016 PA718838 M. Dive, Mme Blin, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Fruchon, Mme Minard, M. Brigand, Mme Louwagie et M. Fabrice Brun ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B CA Conseil et contrôle de l'État 3321 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Conseil d'État et autres juridictions administratives 666053 0 0 modification Conseil économique, social et environnemental 666055 -7000000 -7000000 modification Cour des comptes et autres juridictions financières 666057 0 0 modification -7000000 -7000000 true Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) bénéficie en 2026 d’une dotation de 34,1 millions d’euros inscrite au programme 126 « Pouvoirs publics ».Si son rôle consultatif demeure reconnu, l’activité du CESE et l’ampleur de ses moyens soulèvent des interrogations légitimes. Depuis la réforme organique de 2021, qui a réduit le nombre de ses membres de 233 à 175, son niveau de crédits n’a pas connu d’ajustement significatif, alors même que la charge de travail et le volume de productions se sont stabilisés à un niveau modeste.Dans un contexte où l’ensemble des administrations et opérateurs de l’État sont invités à participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques, il apparaît cohérent que le CESE contribue également à cette démarche de sobriété.Le présent amendement propose ainsi de réduire de 7 millions d’euros les crédits de l’action 04 « Conseil économique, social et environnemental » du programme 126, soit environ 20 % de son budget actuel.Cette réduction, qui n’a pas vocation à remettre en cause le fonctionnement de l’institution, vise à encourager une gestion plus rigoureuse de ses moyens tout en maintenant les crédits nécessaires à l’indemnisation des membres et à la continuité des travaux consultatifs du Conseil.Cette mesure s’inscrit dans une logique d’exemplarité et de rationalisation de la dépense publique, sans altérer l’indépendance du CESE ni la qualité de ses missions. 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002256?format=pdf false Sans objet