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II-2284
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1
Député
PA796010
PO845514
PA795998
PA774962
PA720838
PA794710
PA796106
PA795868
PA721896
PA335612
PA842271
PA793174
PA795820
PA721270
PA795240
PA795876
PA605745
PA842299
M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
SE
Solidarité, insertion et égalité des chances
3367
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Inclusion sociale et protection des personnes
684197
-2000000
-2000000
modification
Handicap et dépendance
684199
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2000000
modification
Égalité entre les femmes et les hommes
684201
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modification
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<p style="text-align: justify;">Lors de son discours de politique générale en 2022, la Première Ministre de l’époque avait annoncé une « réforme en profondeur » de l’AAH. Certes, la déconjugalisation de l’AAH a été mise en œuvre depuis le 1er octobre 2023 – après une longue mobilisation des associations. Mais, depuis, aucune annonce n’a été faite pour lutter contre la précarité des personnes en situation de handicap et de leurs famille et aidants. La précarité des personnes en situation de handicap est d’autant plus aiguë dans les départements d’Outre-mer que le montant de l’Allocation Adultes Handicapés n’est pas adaptée à nos territoires. D’une part, la précarité est, de fait, institutionnalisée puisque son montant maximal est de 1 016,05 € pour une personne seule en 2024 alors que le seuil de pauvreté s’élève à 1216 €. D’autre part, il ne prend pas en compte l’incidence de la vie chère sur cette prestation qui n’est pas un minima social mais bien une ressource face à l’impossibilité de disposer de ressources suffisantes grâce au travail. Par ailleurs, le Conseil de l’Europe a rappelé que le niveau de vie annuel médian des personnes en situation de handicap reste largement en-deçà de celui des personnes non handicapées. Ainsi, nous craignons que sur l’autel des économies budgétaires se jouera l’aggravation de la précarité des personnes en situation de handicap si leur allocation n’est pas revalorisée et adaptée aux conditions de vie de nos départements dits d’Outre- mer. La RSDAE (Restriction substantielle et durable pour l’Accès à l’Emploi) qui est examinée dans le cas où les personnes ont un taux d’incapacité de 50 à 79% est un vrai problème. Souvent l’AAH est supprimée alors que la personne n’a obtenu qu’un contrat PEC de 6 mois ou un autre emploi très précaire. Dès que ce contrat se termine c’est de nouveau la galère. L’insertion par le travail reste un leurre dans un territoire où le taux de chômage est aussi important et où les personnes avec handicap ont très souvent un très petit niveau de formation.</p><p style="text-align: justify;">L'action 12 du programme 157 est abondée de 2 millions d'euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l'action 16 du programme 304. Nous invitons le Gouvernement à lever le gage. </p>
2025-11-14
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En traitement
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