AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002288 1763938796458 17 II-2288 2288 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzi 1 Député PA796010 PO845514 PA795998 PA774962 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA335612 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 684015 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 684017 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 684019 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 684021 0 0 modification Prévention des risques 684023 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 684025 0 0 modification Service public de l'énergie 684027 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 684029 -2000000 -2000000 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 684031 2000000 2000000 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 684033 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 684035 0 0 modification 0 0 true La Réunion est un territoire fortement dépendant de l’automobile en raison d’un réseau de transports en commun limité, insuffisant pour couvrir les déplacements quotidiens. Les coûts liés à l’acquisition et à l’usage d’un véhicule y sont plus élevés qu’en métropole (importation, entretien, carburant), ce qui pèse lourdement sur les ménages, d’autant que l’île connaît un taux de pauvreté trois fois supérieur à la moyenne nationale. Par ailleurs, la transition vers des modes de déplacement moins polluants est indispensable face aux enjeux environnementaux locaux. Dans ce contexte, un dispositif de leasing social – permettant d’accéder à un véhicule récent ou à faible émission pour un loyer plafonné incluant l’entretien et l’assurance – favoriserait la mobilité des ménages modestes, remplacerait les véhicules anciens polluants et accompagnerait la transition vers une mobilité plus durable. Ce dispositif apparaît donc comme une mesure pertinente, nécessaire et bénéfique pour La Réunion. Cet amendement vise donc à pérenniser le dispositif de leasing social au regard de l'offre insuffisante pour les consommateurs réunionnais.L'action 03 du programme 380 est abondée de 2 millions d'euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l'action 28 du programme 217. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.  2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002288?format=pdf false Sans objet