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1
Député
PA796010
PO845514
M. Maillot
ARTICLE 80
APRÈS ART. 80
APRÈS L'ARTICLE 80, insérer l'article suivant:
ARTICLE
Après
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/17/textes/1906C.asp#D_ARTICLE_80
B
TB
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
3373
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
<p>Le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à évaluer l’opportunité de suspendre le paiement des cotisations imposées par les Caisses Générales de la Sécurité Sociale pour les TPE et PME en situation de défaillance.</p>
<p style="text-align: justify;">À La Réunion, les TPE/PME composent plus de 90 % du tissu économique pourvoyant croissance et emploi pour le territoire. Toutefois, l’insularité et l’éloignement sont des facteurs ne permettant pas la stabilité à long terme de bon nombre d’entre elles. Ainsi, l’Institut d’Émissions des Outre-mer dresse un constat alarmant : entre juin 2024 et juin 2025, 2 605 défaillances d’entreprises sont enregistrées dans les territoires d’outre-mer. Le nombre de procédures est ainsi en hausse de 10,8 % (après +11,2 % au 1er trimestre 2025). En 2024, cette hausse était principalement portée par La Réunion. Les trois secteurs les plus touchés dans les DOM sont les services (36 %), la construction (24 %) et le commerce (18 %), suivis de l’hébergement-restauration (10 %). L’IEDOM déplore également que : « la progression est ainsi plus rapide qu’en France entière où le rythme de croissance des défaillances continue de ralentir (+8,2 % avec 67 340 procédures). » Effet loupe de ce qui peut se passer en Hexagone, il est urgent que le Gouvernement agisse afin d’éviter cette hécatombe. Ce rapport vise donc à étudier les possibilités de freiner les défaillances d’entreprises par des mesures préventives. </p>
2025-11-14
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