AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002302 1763938785887 17 II-2302 2302 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazi 1 Député PA796010 PO845514 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3369 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Sport 682071 5000000 5000000 modification Jeunesse et vie associative 682073 -5000000 -5000000 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 682075 0 0 modification 0 0 true Dans la chasse aux économies, le Ministère des Sports prévoit une baisse de − 6,53 % en crédits de paiement et de − 18,24 % en autorisations d’engagement alloués au ministère des sports. Une des cibles visées concerne le Pass’Sport, aide de 70 euros versée à un jeune éligible et visant à couvrir tout ou partie des frais d’inscription dans un club, une association sportive ou une salle de sport partenaire. Le PLF prévoit de financer ce dispositif à hauteur de 39,2 millions d’euros en AE et en CP, en retrait de 35,8 millions d’euros en AE et en CP par rapport à 2025. Toutefois, en ôtant l’éligibilité des jeunes de 6 à 13 ans de ce dispositif elle met en difficulté bon nombre de clubs ultramarins qui optaient pour une avance de frais dans l’attente du versement de l’aide par le Ministère. Par ailleurs, le calendrier des saisons des clubs étant différent de celui de l’Hexagone, les délais de paiement vont peser sur la trésorerie des clubs qui ne se verront pas rembourser la différence par les familles. Cet amendement vise donc à prévoir une enveloppe exceptionnelle de 5 millions d’euros pour les clubs afin de compenser la perte de trésorerie engagée du fait de la non-inscription des jeunes de 6 à 13 ans qui ne pourront pas supporter le coût de la licence sans le Pass’Sport. L’action 01 du programme 219 est abondée de 5 millions en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 04 du programme 163. 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002302?format=pdf false Sans objet