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17
II-2306
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AN
0
EXANR5L17PO838901B1906P2D1
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balaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzi
1
Député
PA796010
PO845514
PA720838
PA794710
PA796106
PA795868
PA721896
PA795998
PA774962
PA335612
PA842271
PA793174
PA795820
PA721270
PA795240
PA795876
PA605745
PA842299
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
EC
Enseignement scolaire
3337
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Enseignement scolaire public du premier degré
682497
0
0
modification
Enseignement scolaire public du second degré
682499
0
0
modification
Vie de l'élève
682501
-5000000
-5000000
modification
Enseignement privé du premier et du second degrés
682503
0
0
modification
Soutien de la politique de l'éducation nationale
682505
5000000
5000000
modification
Enseignement technique agricole
682507
0
0
modification
0
0
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<p>Depuis plusieurs années, les besoins d'assistance pour les élèves en situation de handicap s'intensifient mais les moyens qui vont avec ne suivent pas. En effet, si plus de 1000 enfants réunionnais ont leur notification MDPH, les besoins en ressources humaines peinent à répondre aux attentes et poussent de nombreux élèves à ne pas avoir une scolarité "normale" en dépit de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Aujourd’hui, ce sont pratiquement 900 jeunes avec une notification IME qui n’y sont pas faute de place. Contraints, ils sont scolarisés dans des établissements qui prennent en compte leurs besoins mais sans être complètement adapté. La création d'un institut médico-éducatif devient donc vital afin de garantir aux jeunes élèves une scolarité à la hauteur de leurs besoins et de leur suivi scolaire. </p><p>Cet amendement vise donc à abonder de 5 millions l'action 1 du programme Soutien de la politique de l'Éducation nationale. Ces crédits sont prélevés sur l'action 5 du programme 143. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage. </p>
2025-11-14
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ET
En traitement
PDF
application
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