AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002311 1763938808649 17 II-2311 2311 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bmwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas 1 Député PA796010 PO845514 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou ARTICLE 80 APRÈS ART. 80 APRÈS L'ARTICLE 80, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906C.asp#D_ARTICLE_80 B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité L'article L.531-1 du Code du travail est ainsi modifié :"L'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi a pour objet de faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes qui, rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, ont besoin d'un accompagnement social et d'une formation. A cette fin, l'Etat peut conclure des conventions avec des organismes compétents. Ces conventions, notamment les Conventions Pluriannuelles d'Objectifs, intègrent un coefficient correcteur régional afin d'inclure le surcoût territorial, le taux de couverture, le contexte socio-économique et la consommation des crédits." Les baisses consécutives des budgets des Missions locales compromettent grandement le déploiement de leurs missions et des ressources humaines nécessaires à la bonne exécution de leur objectifs. En effet, si elles ont pour but d'accompagner des jeunes en recherche d'insertion dans la vie professionnelle, elles font face à des contraintes budgétaires qui menacent leur existence. Ainsi, entre 2025 et 2026, si la baisse de 13% venait à être actée soit une perte de 1,980 millions d'euros pour La Réunion, les conséquences en seraient particulièrement désastreuses pour nos jeunes dont 5 280 se verraient ne pas bénéficier d’un accompagnement essentiel à leur insertion. La présente modification portant sur la Convention Pluriannuelle d'Objectifs (CPO) envisage ainsi de mieux prendre en compte les réalités de chaque région face aux coupes prévues afin d'avoir des ajustements financiers cohérents en fonction des besoins des Missions locales. Si les négociations actuelles entre l'État et l'Union Nationale des Missions Locales, prévoit d'élargir significativement le public cible des Missions Locales (renforcement du repérage des jeunes décrocheurs, accompagnement intensifié des travailleurs handicapés, prise en charge des primo-arrivants, accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA jeunes), les moyens afférents n'y sont pas corrélés laissant présager une surcharge de travail sans contrepartie solide. Pourtant, les répercussions d'un affaiblissement des moyens des Missions locales n'est plus à prouver. Si un conseiller en Mission Locale coûte environ 45 000 € par an et accompagne en moyenne 60 jeunes vers une sortie positive (emploi, formation, alternance), le retour sur investissement social est de l'ordre de 1 pour 10 sur 5 ans, et de 1 pour 50 sur 20 ans. Le coût annuel des jeunes pour l’état NEET est de 22,1 Milliards d’euros. Le coût économique de la baisse des financements est considérable car chaque jeune non accompagné qui bascule dans la catégorie NEET représente au minimum 12 000 € de coût annuel pour la collectivité – sans compter les conséquences sociales et humaines à long terme : exclusion durable, reproduction de la pauvreté, dégradation de la santé, montée des tensions sociales et des risques de délinquance. Par ailleurs, avec une perte estimée de 44 ETP sur le réseau réunionnais, ce sont près de 5300 jeunes qui ne pourront plus bénéficier d’un accompagnement vers l’emploi et l’autonomie. L’équation est implacable : économiser 2 millions aujourd’hui, c’est perdre 63 millions en 1 an. Cet amendement vise donc à mieux prendre en considération les réalités de chaque région disposant de Missions locales afin que les aides qui leur sont octroyées soient adaptées à leurs besoins. 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002311?format=pdf false Sans objet