AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002322 1763938800379 17 II-2322 2322 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzs 1 Député PA342415 PO845419 PA840665 PA841381 PA794854 PA840673 PA822617 Mme Battistel, Mme Allemand, Mme Pantel, M. Echaniz, Mme Rossi et Mme Froger ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 684721 -50000000 -50000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 684723 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 684725 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 684727 0 0 modification Prévention des risques 684729 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 684731 0 0 modification Service public de l'énergie 684733 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 684735 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 684737 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 684739 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 684741 0 0 modification Fonds pour la transition écologique des territoires de montagne 684743 50000000 50000000 création 0 0 true Cet amendement vise à créer un nouveau programme pour la transition écologique des stations de ski afin d'accompagner les territoires de montagne vers le développement d'une offre touristique résiliante et durable adaptée aux spécificités de chaque massif voire de chaque station.Le secteur de la moyenne montagne est à une période charnière confronté à la fois par les effets du changement climatique et par les modifications des comportements touristiques.En effet, on voit se développer un engouement croissant pour la montagne l’été car elle devient un poumon de respiration pour les habitants des secteurs urbains et de plaine touchés par les canicules à répétition les poussant alors à choisir de plus en plus souvent la montagne comme destination estivale.Par ailleurs, La montagne française est extrêmement bien dotée en stations de ski, faisant de notre pays l’une des trois premières destinations mondiales pour les sports d’hiver. Le tourisme de sports d’hiver crée à lui seul plus de 120 000 emplois et 9 milliards d’euros de retombées économiques des différentes filières de l’aménagement en montagne et il serait impensable de laisser s’effondrer cette économie de montagne par manque d’anticipation de son modèle économiqueL’objectif de cet amendement de crédit est donc de soutenir les stations en difficulté à diversifier leur activité économique et touristique en complétant l’effort qui avait été engagé dans le plan Avenir Montagne 1 qui avait pour objet de financer la diversification à travers des projets d’accompagnement en investissement et en ingénierie.Afin d'accompagner les territoires de montagne et plus particulièrement leurs stations de ski souhaitant faire évoluer leur modèle vers une offre « pluri saisonnière » nous proposons la création d'un nouveau programme intitulé "Fonds pour la transition des territoires de montagne" doté de 50 millions d'euros. Afin de répondre aux exigences organiques et constitutionnelles de recevabilité financière : Cet amendement propose de minorer de 50 millions d’euros en AE et CP  l’action 04  « Routes et entretien «  » du programme n°203  « Infrastructures et services de transport  », vers ce nouveau programme budgétaire dénommé « Fonds pour la transition des territoires de montagne », au sein de la mission Écologie  . »Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 50 000 000 d'euros les crédits de l’action 04 du programme 203, nous demandons donc au Gouvernement de lever le gage. 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002322?format=pdf false Sans objet