AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002404 1763938787384 17 II-2404 2404 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 awoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzs 1 Député PA643157 PO845419 PA720992 PA842211 M. Naillet, M. William et Mme Bellay ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B DB Économie 3333 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Développement des entreprises et régulations 683125 0 0 modification Plan France Très haut débit 683127 27800000 27800000 modification Statistiques et études économiques 683129 0 0 modification Stratégies économiques 683131 -27800000 -27800000 modification Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » 683133 0 0 modification 0 0 true Cet amendement permet une reprise de crédits au niveau de la LFI 2025 pour l’action « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très haut débit » de la Mission « Économie »  L'inclusion numérique est confrontée à une menace budgétaire sans précédent : l'action « Inclusion numérique » du programme 343 voit ses crédits réduits de 66%, soit une coupe de 27,8 M€.  Alors que l’on compte près de 16% de Français éloignés du numérique, le maintien de cette enveloppe est indispensable pour soutenir le réseau des conseillers numériques par exemple à La Réunion où depuis 2021, on dénombre 110 000 accompagnements pour plus 105 000 bénéficiaires.  Le présent amendement abonde de 27,8 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action « Inclusion numérique » du programme 343. Conformément aux règles de recevabilité financière, les crédits en AE et en CP du programme 305 « Stratégies économiques » sont minorés du même montant. Le gouvernement est appelé à lever le gage.Cet amendement a été travaillé avec l'association Solidarnum.   2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002404?format=pdf false Sans objet