AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002405 1763938786712 17 II-2405 2405 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazw 1 Député PA794702 PO845454 PA795100 PA794830 Mme Lingemann, M. Martineau et M. Ott ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3369 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Sport 685487 36000000 36000000 modification Jeunesse et vie associative 685489 -36000000 -36000000 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 685491 0 0 modification 0 0 true Le Pass’Sport est une aide financière de 70 euros par jeune éligible, destinée à couvrir tout ou partie des frais d’inscription dans un club, une association sportive ou une salle de sport partenaire. Mis en place par le ministère chargé des Sports, ce dispositif vise à lever les freins financiers, sociaux ou liés au handicap qui empêchent certains enfants et jeunes d’accéder à une pratique sportive régulière et encadrée, au sein d’un environnement structurant, éducatif et sécurisé.Les gels de crédits décidés par le ministère chargé du Budget et la décision qui en découle de restreindre le champ des bénéficiaires du Pass’Sport ont des conséquences particulièrement dommageables. En effet, les jeunes âgés de 6 à 13 ans ne peuvent plus bénéficier de cette aide, soit près de 3 millions d’enfants exclus du dispositif, pour une économie budgétaire estimée à seulement 36 millions d’euros.Au-delà de l’impact direct sur les familles, cette restriction fragilise également le tissu associatif sportif, dont l’équilibre économique repose sur la capacité à accueillir un grand nombre de jeunes licenciés. Les associations sportives locales, qui assurent un rôle essentiel en matière de cohésion sociale, de santé publique et de transmission des valeurs républicaines, voient ainsi leur activité et leur mission d’intérêt général mises à mal.Ce que nous devons à notre jeunesse, c’est une politique d’accès au sport pour le plus grand nombre, et non une réduction des moyens qui y conduisent. Le Pass’Sport représente un outil simple, concret et efficace de démocratisation de la pratique sportive.Par ailleurs, si le dispositif a pu être critiqué pour son taux de non-recours, les études disponibles montrent que le reste à charge supporté par les familles demeure le principal frein à son utilisation. Le resserrement de ses critères d’éligibilité ne ferait qu’aggraver cette inégalité d’accès.C’est pourquoi le présent amendement vise à restaurer le Pass’Sport dans son périmètre initial de la saison 2024-2025, en rendant de nouveau éligibles les enfants âgés de 6 à 13 ans.Enfin, cet amendement s’inscrit dans le prolongement de la question écrite que j’ai déposée sur les dangers des restrictions du Pass’Sport, publiée au Journal officiel le 28 octobre 2025, afin d’alerter sur les effets contre-productifs d’une telle mesure sur la jeunesse et sur le mouvement sportif dans son ensemble. 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002405?format=pdf false Sans objet