AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002406 1763938786974 17 II-2406 2406 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 beeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzs 1 Député PA712015 PO845425 PA774954 PA721816 PA722390 PA718850 PA719968 PA841151 PA643104 PA793508 PA793094 PA608016 PA718838 M. Dive, Mme Blin, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Fruchon, Mme Minard, M. Brigand, M. Ray, Mme Louwagie et M. Fabrice Brun ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B PB Pouvoirs publics 3353 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Présidence de la République 685513 0 0 modification Assemblée nationale 685515 -31000000 -31000000 modification Sénat 685517 -17700000 -17700000 modification La Chaîne parlementaire 685519 0 0 modification Indemnités des représentants français au Parlement européen 685521 0 0 modification Conseil constitutionnel 685523 0 0 modification Haute Cour 685525 0 0 modification Cour de justice de la République 685527 0 0 modification -48700000 -48700000 true <p>L’effort national de maîtrise de la dépense publique doit concerner toutes les institutions de la République, y compris celles qui en décident le principe. À l’heure où chaque collectivité, chaque citoyen est appelé à participer à la rigueur budgétaire, le Parlement ne saurait rester à l’écart de cet effort collectif. Le présent amendement propose ainsi de réduire de 5 % les dotations de l’Assemblée nationale et du Sénat, soit une économie totale d’environ 48,7 millions d’euros. Cette mesure ne remet nullement en cause la place centrale du pouvoir législatif dans l’équilibre de nos institutions ; elle traduit au contraire une exigence d’exemplarité et de responsabilité. La représentation nationale, parce qu’elle incarne la souveraineté du peuple, se doit de montrer l’exemple en matière de sobriété budgétaire.</p> 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002406?format=pdf false Sans objet